Mutuelle entreprise individuelle : comment bien s’assurer ?

Actu Dirigeant Écrit par  vendredi, 10 novembre 2017 09:05 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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Le statut d’entrepreneur individuel offre de multiples avantages aux personnes qui portent un projet professionnel. Mais comme toute activité, une telle situation comporte son lot de risques et d’incertitudes.

Pour limiter les conséquences en cas de sinistre, il est important d’opter pour une mutuelle adaptée à sa situation, ce qui est par exemple le cas de la MAAF. Quelles sont les spécificités à prendre en compte pour choisir sa formule ? Comment faire le choix le plus adapté à sa situation personnelle ? Voici quelques éléments d’explication.

Qu’est-ce qu’un entrepreneur individuel ?
On le connaît également sous le terme d’ « entreprise en nom propre ». Une telle société ne possède qu’un seul et unique dirigeant. Elle ne constitue pas une personne morale puisqu’elle se confond avec ce dirigeant. Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées peuvent parfaitement opter pour ce statut, qui est tout à fait adapté à leur situation professionnelle.

La réglementation pesant sur son fonctionnement est très peu contraignante, au même titre que les démarches et formalités de création. En percevant des bénéfices, le dirigeant est soumis au régime de l’impôt sur le revenu.

L’entrepreneur individuel est à différencier de l’auto-entrepreneur. Contrairement à ce dernier qui se définit par son régime fiscal, il se définit quant à lui par son statut. L’auto-entrepreneur a fait le choix d’un régime fiscal et social plus simple pour exercer une activité irrégulière, en tenant compte des charges associées.

L’entreprise individuelle est également distincte de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). L’EURL est une forme juridique séparée de son dirigeant, contrairement à l’entreprise individuelle qui mêle les deux (supprimant notamment la distinction entre les biens de la société et les biens du dirigeant).

Zoom sur la loi Madelin
Face au risque pesant sur les possessions du dirigeant, une bonne mutuelle s’impose comme un véritable impératif. D’autant plus qu’avec la loi Madelin de 1994, l’indépendant est en mesure de défiscaliser ses cotisations de mutuelle. Cette loi rend notamment possible le paiement des cotisations sur le compte de la société, et le versement des remboursements sur le compte personnel de son dirigeant.

Pour bénéficier de la loi Madelin, il faut néanmoins que le contrat de mutuelle soit considéré comme un contrat responsable. Autrement dit, il doit offrir un terrain favorable à l’application du parcours de soins coordonnés prévu par l’Assurance Maladie. Cela implique notamment de désigner un médecin traitant coordonnant le suivi santé du patient.

Comment choisir sa mutuelle ?
Une fois les cotisations annuelles entrées dans les charges de la société grâce à la loi Madelin, le dirigeant doit choisir les garanties et les options les plus adaptées à sa situation. Des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie tels que l’orthodontie pour adultes, les médecines douces, certains vaccins ou soins oculaires pourront ainsi être couverts de manière plus efficace.

Du reste, un certain nombre de critères doivent être pris en compte avant de faire son choix : le degré d’efficacité de la couverture maladie, la prise en charge immédiate, la hauteur de la couverture en cas d’arrêt de travail, ou encore la vitesse de remboursement. Son profil doit également être pris en compte, puisque son contrat dépendra également de ces spécificités : l’âge, la situation familiale, et les besoins de santé (passif familial, historique médical…) influent notamment sur les formules proposées.

Il est essentiel qu’en cas de besoin, le chef d’entreprise soit en mesure d’arrêter son activité momentanément sans être coupé de tout revenu. Il en va non seulement de sa santé et de ses risques personnels, mais également de la pérennité de son projet professionnel. A ce titre, le choix d’une bonne mutuelle lui assure une relative sécurité.


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