Les données sont désormais consultables entreprise par entreprise, alors qu’elles étaient auparavant uniquement disponibles « en masse », dans des formats qui nécessitaient, de la part des utilisateurs, un minimum de connaissances dans le domaine du traitement des données.

« La mise en ligne de ce portail DATA INPI - qui s’inscrit dans le cadre d’une politique gouvernementale volontariste sur l’ouverture des données - permet un accès simple, fluide, rapide et gratuit, aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés, ce qui représente une vraie nouveauté. Le besoin est réel, nous prévoyons un nombre élevé de consultations et je me réjouis que l’INPI puisse démocratiser ces informations et offrir ces nouveaux services à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens. Nous espérons aussi que ce portail permettra une plus grande variété dans l’utilisation de ces informations, qui étaient jusque-là majoritairement exploitées par des professionnels du traitement des données », se félicite Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.

Quelles sont les données disponibles dans le portail DATA INPI ?

Ce nouveau service, data.inpi.fr, donne accès aux données d'identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion. Pour mémoire, cette mission a été confiée à l’INPI dès la création de l’institut, en 1951.

Les données d’identité légales des sociétés comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.

Le portail DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.

Comment utiliser le portail DATA INPI ?

Les critères de la recherche portent sur la dénomination sociale ou nom de l’entreprise, les noms et prénoms du dirigeant, le numéro siren, le nom de la commune du siège de l’entreprise et les mots contenus dans le descriptif de l’activité de l’entreprise.

Le portail DATA INPI permet 2 niveaux de consultation :

• Une première recherche peut s’effectuer, sans aucune identification de l’utilisateur, sur un ou plusieurs critères. L’utilisateur a alors la possibilité de consulter toutes les informations d’identité légale de la ou des entreprises. Il pourra également les imprimer, télécharger ou partager.

• Pour avoir accès aux observations, aux procédures collectives ou aux documents associés (comptes annuels, actes et statuts), l’utilisateur doit créer un compte (nom, prénom, adresse mail) et accepter par un simple clic les conditions de réutilisation des données (données personnelles notamment). Il peut alors consulter, mais aussi imprimer, télécharger toutes les données qui l’intéressent.

Pourquoi mettre ces données à disposition de tous ?

Cette ouverture des données s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Macron » et de la loi pour une République numérique, dont les objectifs sont de favoriser la transparence des informations et l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie.

En 2017, l’INPI a mis à disposition gratuitement les comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017, puis a complété ces informations par la mise à disposition gratuite des nouvelles inscriptions enregistrées au registre national du commerce et des sociétés : immatriculations, modifications et radiations des sociétés.

Les prochaines étapes

En février 2020, le portail DATA INPI s’enrichira encore et sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés.

L’INPI travaille par ailleurs à la mise à disposition de recherches avancées et d’API qui permettront aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse.