Un chiffre qui montre le vif intérêt suscité par l’ouverture de cette mine d’informations, susceptibles d’améliorer une activité ou de permettre la création de nouveaux services. La mise à disposition de ces informations a été rendue possible grâce à une étroite collaboration avec les greffiers.

« Je me réjouis de l’intérêt des acteurs, qu’ils soient privés et publics, pour les données mises à disposition par l’INPI. L’ouverture des données, qui s’inscrit dans le cadre d’une politique gouvernementale volontariste, a pour objectif de favoriser l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie. Et nous constatons en effet grâce aux enquêtes menées auprès de nos utilisateurs que, deux ans après l’ouverture de ces données, si certains sont encore en phase de tests et d’exploration, d’autres exploitent déjà ces données quotidiennement pour créer de nouveaux services ou enrichir des services existants », s’est félicité Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.

Qui sont les utilisateurs de ces données et qu’en font-ils ?

55 % des utilisateurs de ces données sont des personnes morales, avec des profils très variés : cabinets de conseil en stratégie, sociétés d’analyse financière, sociétés de veille technique et technologique, cabinets de conseil en gestion des risques, médias, banques, cabinets d’avocats, entreprises souhaitant se renseigner sur leurs clients et prestataires, ministères, directions départementales, chambres de commerce et d’industrie, collectivités territoriales, etc.

Citons par exemple le Groupe Cartégie, fournisseur de solutions permettant d’Intégrer la data au cœur de la stratégie des entreprises, Mixdata, qui, grâce au Big Data et à la sémantique, structure des milliards de données issues du web et des réseaux sociaux, Sidetrade, plateforme d’Intelligence Artificielle dédiée à la relation client, de la prospection à l'encaissement, et Credit Safe, fournisseur de rapports d’informations à haute valeur ajoutée.

Parmi les utilisateurs personnes physiques, on compte notamment des journalistes, des enseignants, des étudiants (en informatique, en statistiques, en traitement des données) et des porteurs de projets de création d’entreprises. 3 % des utilisateurs des données du RNCS sont étrangers : Belgique, Irlande, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Etats-Unis notamment.

Les usages et projets sont eux aussi très variés. À titre d’exemples :

- Analyses sectorielles
- Analyses financières
- Meilleure connaissance des entreprises clientes/partenaires/prestataires
- Création de plateformes de marketing prédictif
- Évaluation du potentiel de zones géographiques
- Études statistiques
- Création d’indicateurs de suivi de l'évolution économique
- Études géomarketing
- Évaluation du lien entre politiques publiques et performance économique des entreprises sur des territoires donnés
- Prospection commerciale

Quelle est la nature de ces données ?

Les entreprises sont tenues de déposer leurs comptes annuels aux greffes des tribunaux à compétence commerciale (tribunaux de commerce, tribunaux d’instance ou tribunaux mixtes de commerce) : ces dépôts alimentent le Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l’INPI dans le cadre de sa mission d’archivage, de diffusion et de tenue du registre.

Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultat, des immobilisations, des amortissements et des provisions*.

Sont également disponibles les données d'identité légale des sociétés, qui comprennent par exemple la date d’immatriculation, la forme juridique, le capital, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements.

Ces données permettent de suivre la vie des entreprises : immatriculations, modifications et radiations.

* À l’exception de celles qui ont été assorties d’une déclaration de confidentialité par les entreprises, comme le permet la législation pour les micro et les petites entreprises.

L’accès aux données RNCS de l’INPI en pratique

> L’INPI fournit gratuitement les comptes annuels et les données relatives aux nouvelles inscriptions (immatriculations, modifications, radiations), telles que transmises par les tribunaux de commerce, tribunaux d’instance ou tribunaux mixtes de commerce, soit environ 1,2 million de comptes annuels et 1,4 million d’inscriptions par an.

> La mise à jour des données est quotidienne.

> L’INPI propose ces données au public via un serveur FTP, dans un format XML ou CSV.

> La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence gratuite, disponible sur inpi.fr.

En savoir plus : inpi.fr rubrique « Services et prestations » « open data ».