Les prérequis pour ouvrir un cabinet d'architectes

Monter une société d'architecture n'est pas chose facile, tant sur le plan administratif et technique que juridique. Pour mener à bien votre projet, il faut garder en tête que vous ouvrez votre cabinet pour y exercer votre passion et métier, mais que ce même cabinet constituera votre source de revenus.

Avant d'ouvrir votre cabinet d'architecture, il vous faut donc passer par l'étude de marché et le choix de l'emplacement. Ces éléments vont vous permettre de vous positionner par rapport à la concurrence, et de trouver rapidement des clients.

Le choix de l'emplacement pour son futur cabinet d'architecture

En quoi le choix de l'endroit où installer votre cabinet d'architecture est-il si important ? Eh bien, tout simplement parce que votre réussite commerciale et financière en dépend. On sait, par exemple, qu'un tiers des architectes recensés sont localisés en Île-de-France. Cela s'explique entre autres par la forte densité de population enregistrée dans cette zone géographique.

Vous devrez également vous mettre à la recherche d'un prestataire pour réaliser votre plaque professionnelle : chez Gravure-plaque, par exemple, propose des plaques de haute qualité, conformes aux normes en vigueur et personnalisables. En effet, contrairement aux autres professions libérales, les architectes ont le droit de faire la publicité de leur activité, et les dimensions de leur plaque professionnelle ne leur sont pas imposées. Par contre, renseignez-vous sur les possibilités offertes par le local où vous vous installez : selon les autorisations du syndic et le PLU, vous pourriez avoir à faire poser votre plaque sur la façade avec un type de fixation précise, ou bien encore à l'intérieur du hall.

L'étude de marché

L'étude de marché est cruciale, car elle permet de vérifier l'opportunité commerciale, mais aussi de réaliser une analyse concurrentielle. Cette étape consiste à déterminer le nombre de cabinets d'architecture recensés dans une zone donnée, les prestations les plus plébiscitées, les tarifs pratiqués et les différents types de donneurs d'ordre (particuliers, entreprises, promoteurs immobiliers…).

Grâce à l'étude de marché, vous pouvez également connaître l'indice du coût de la construction pendant une période donnée ainsi que le nombre d'habitants dans la zone qui vous intéresse, avec leurs revenus mensuels moyens.

Quelles conditions pour ouvrir son propre cabinet d'architectes ?

Il convient de préciser que le métier d'architecte est réglementé par 3 textes de loi, dont la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 qui porte sur l'exercice de cette profession. Détenir une qualification professionnelle est une condition sine qua non pour ouvrir votre cabinet d'architecture. Plus explicitement, il vous faudra présenter l'un des diplômes ou certifications suivants :

• le diplôme d'État d'architecte,
• le certificat ou le titre d'architecte reconnu par un État membre de l'Espace économique européen (pour information, il réunit 31 États),
• le diplôme reconnu par l'État français si vous êtes non-ressortissant d'un État de l'Espace économique européen,
• une qualification fournie par le Ministère de la Culture.

L'utilisation du titre d'architecte

La loi est claire sur ce point : le titre d'architecte revient uniquement aux professionnels inscrits à l'Ordre des Architectes. Si ce n'est pas votre cas, vous pouvez exercer votre métier en utilisant les titres ci-après :

• architecte honoraire,
• agréé en architecture honoraire,
• agréé en architecture,
• titulaire d'un diplôme d'architecte

Pour l'architecte honoraire, en particulier, l'utilisation du titre se fait par décision du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes. Pour ce qui est du titre « titulaire d'un diplôme d'architecte », il peut être utilisé si vous êtes diplômé en architecture, mais que vous n'êtes pas encore inscrit à l'Ordre des Architectes.

L'inscription à l'Ordre des Architectes

Comme évoqué dans le paragraphe précédent, pour détenir le titre d'architecte, vous devez être inscrit à l'Ordre des architectes de la ville où vous vous situez. La demande d'inscription est généralement à effectuer auprès du Conseil Régional dont vous dépendez.

Vous pouvez aussi vous adresser à un guichet unique, en fonction de votre statut : si vous êtes une personne physique, vous devez déposer votre demande auprès du CFE de l'URSAFF. Dans le cas où vous seriez une personne morale, il faudra vous tourner vers le CFE de la CCI. Le Conseil Régional est tenu de vous remettre une réponse dans un délai de 3 mois. Si votre demande d'inscription est validée, vous devrez ensuite prêter serment.

Les formalités légales pour créer un cabinet d'architecture

Ce sont surtout les formalités juridiques qui rebutent les professionnels désireux de monter leur propre cabinet d'architecture. En effet, pour que votre projet se solde par une réussite, vous devez respecter certaines formalités légales et prévoir un budget plus ou moins conséquent. Vous devrez, par exemple, payer les honoraires d'un avocat s'il vous faut un devis ou un accompagnement sur mesure.

Le choix du statut juridique du cabinet

Vous pouvez exercer le métier d'architecte :

• seul,
• en libéral,
• en société.

Dans le cas où vous exerceriez en nom propre, il est préférable de choisir l'entreprise individuelle comme statut juridique de votre futur cabinet d'architecture. En revanche, si vous optez pour une société, il faudra choisir parmi différents statuts : SAS, EURL, SARL, SCP, SCOP… Vous pouvez même exercer en tant que microentreprise, l'important étant d'analyser minutieusement les avantages de chaque statut.

La souscription à une assurance professionnelle

Que vous soyez une personne physique ou morale, vous êtes tenu de souscrire une assurance professionnelle pour exercer votre activité d'architecte. Notons que la souscription à une assurance professionnelle fait l'objet d'un contrôle régulier par l'Ordre des Architectes. En effet, chaque année avant le 31 mars, vous devrez remettre au Conseil Régional une attestation émanant de votre compagnie d'assurance. Celle-ci servira de pièce justificative.