Le statut JEIC et le statut JEIR : les nouveaux statuts Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Depuis le lancement du Crédit Impôt Recherche (CIR) en 2008, le cadre législatif et réglementaire en France s’est enrichi de nouveaux dispositifs visant à stimuler l’innovation dans les jeunes entreprises innovantes. Les statuts Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) et Jeune Entreprise Innovante de Rupture (JEIR) font ainsi suite au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Les statuts JEIC et JEIR ont été mis en place pour renforcer le soutien aux entreprises engagées dans la recherche et le développement, tout en prenant en compte des enjeux de croissance durable et de “temps long” face au processus de recherche, retardant la rentabilité de ces entreprises. Retour sur ces nouveaux dispositifs.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) pour les entreprises à croissance rapide
Le statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) a été créé pour des entreprises qui, en plus de leur engagement en recherche et développement (R&D), démontrent une trajectoire de croissance rapide. L’objectif est de soutenir ces entreprises qui sont souvent à la pointe de l’innovation, mais qui ont besoin de ressources supplémentaires pour “scaler” leurs opérations et atteindre une rentabilité durable.
Un statut aussi avantageux que le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut JEIC a quelques avantages, tels qu’une réduction ou exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les premières années d’activité. Les charges sociales sur les salaires des personnels directement impliqués dans l’activité de R&D peuvent être partiellement ou totalement exonérées. Cela inclut les personnels de recherche, les techniciens, les gestionnaires de projets innovants, etc.
Enfin, les JEIC peuvent avoir plus facilement accès à des subventions et des prêts à taux réduits destinés à soutenir l’innovation et la croissance, notamment avec la BPI France par exemple.
Pour pouvoir en bénéficier, certains critères doivent être remplis, tels que des marqueurs de performance économique, tout comme pour le statut JEI. Le mieux est de se renseigner auprès d’une CCI, d’un comptable ou d’un cabinet spécialisé.
Le statut Jeune Entreprise Innovante de Rupture
Le statut de Jeune Entreprise Innovante de Rupture (JEIR) constitue une opportunité pour les entrepreneurs français cherchant à développer des projets d’envergure et à fort potentiel technologique. Ce statut a été instauré pour soutenir les entreprises qui se lancent dans des projets de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants et prometteurs. Il s’adresse aux startups qui présentent des innovations dites « de rupture », c’est-à-dire celles qui changent radicalement les règles d’un secteur donné, introduisant des technologies ou des concepts totalement nouveaux.
Les critères d’éligibilité sont nombreux, comme par exemple disposer de moins de 250 salariés, ou encore consacrer au moins 30 % de ses dépenses à des opérations de recherche et développement. Pour pouvoir en bénéficier, il est judicieux de se renseigner auprès d’une CCI, d’un comptable ou d’un cabinet spécialisé.
Les entreprises bénéficiant du statut JEIR profitent de multiples avantages destinés à alléger leur charge financière et à les aider à croître rapidement. Elles peuvent, entre autres, être exonérées des charges patronales de Sécurité sociale sur les rémunérations des personnels participant à la R&D, des mandataires sociaux, et des salariés affectés à ces projets à plus de 50 % de leur temps.
La procédure d’obtention du statut JEIR
L’obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante de Rupture (JEIR) est une démarche qui requiert rigueur et préparation. L’entreprise doit constituer un dossier détaillé justifiant de son caractère innovant et de rupture.
Au vu de la jeunesse du statut, il reste toujours prudent de se faire accompagner par un cabinet spécialisé.
