Quelle interopérabilité pour les plateformes de facturation ?

Suite à l’annonce du gouvernement de renoncer à faire de son Portail Public de Facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation, toutes les entreprises sont désormais contraintes de passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) privée. Une nouvelle donne qui soulève des enjeux forts en termes d’interopérabilité de ces PDP entre elles, mais aussi avec les systèmes d’information des entreprises et de facturation électronique eu Europe et dans le monde.

L’annonce du gouvernement le 15 octobre dernier est sans appel. Le Portail Public de Facturation (PPF) n’assurera pas le service minimum gratuit de dépôt, de transmission, de réception et d’archivage des factures, initialement prévu. Il conserve néanmoins son rôle d’annuaire central des entreprises et de concentrateur des données de facturation et de e-reporting pour les remettre à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Le PPF n’ayant plus pour vocation à devenir une plateforme de dématérialisation, les Opérateurs de Dématérialisation (OD) doivent désormais obligatoirement passer par une PDP immatriculée et auditée pour assurer ces transmissions. En effet, ces OD ne sont pas reconnus par l’administration fiscale comme étant des acteurs directs de la transmission des factures électroniques ou des données fiscales.

Ils envisageaient donc de se connecter au Portail Public de Facturation (PPF) pour proposer à leurs clients de les utiliser pour transmettre leurs factures, statuts et e-reporting à l’administration fiscale. En bout de chaîne, les entreprises françaises assujetties à la TVA qui avaient prévu de passer par une OD ou via le PPF en direct, sont désormais contraintes de se tourner vers une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) privée pour se mettre en conformité avec la réforme sur la facturation électronique.

Le réseau Peppol pour standardiser les formats d’échange

« Dans ce nouvel environnement, l’interopérabilité des PDP entre elles devient indispensable », explique Mélanie Proth-Evangelist, Senior Product Marketing Manager chez Yooz. À cet effet, de nombreux acteurs de la place œuvrent pour mettre en place le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement Online) qui a pour objectif de permettre l’envoi et la réception sécurisés de documents électroniques dans un format standardisé. Il s’agit d’un sujet clé, porté par le Forum National de la Facturation Electronique (FNFE), et dans lequel de nombreuses PDP s’engagent et s’investissent. Aujourd’hui, la mise en place d’une autorité Peppol française est même en réflexion ».

Vers une interopérabilité fonctionnelle des PDP

Ce nouveau schéma réactualise par ailleurs la nécessité de gouverner l’interopérabilité fonctionnelle (et non simplement technique) entre les PDP.

« Dans le cadre de cette démarche, l’État doit nécessairement tenir son rôle en concertation avec le FNFE et les PDP, précise Christophe Viry, directeur des produits et des marchés EDI & E-Invoicing de Generix. Il est en effet nécessaire de standardiser plusieurs sujets pour garantir le succès du déploiement et fixer un référentiel de fonctionnalités identiques entre les PDP ».

Une nécessité confortée par le FNFE-PME par la voix de son président. « Il va falloir instaurer une gouvernance nationale en charge de définir un substrat de fonctionnement commun pour les PDP, puis d’aligner les acteurs sur le respect de cette gouvernance, précise Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE. Il s‘agit de construire une infrastructure d’échange de factures et statuts de cycle de vie, qui nécessite une régulation, c’est à dire une règle du jeu commune, s’agissant à la fois des formats de facture, de la gestion des différents cas d’usage, mais aussi de la normalisation des interfaces entre PDP et OD. L’objectif est ainsi d’organiser une véritable portabilité permettant à chacun de choisir et de changer librement de prestataire PDP, sans impact sur ses contreparties et ses échanges de factures, comme ceci existe par exemple déjà pour la téléphonie où l’on peut changer de prestataire sans changer de numéro, … ».

« Cela garantira que les outils nécessaires à la mise en œuvre de la réforme se fassent dans les conditions tarifaires les plus optimales, correspondant à la valeur ajoutée qu’ils apportent en propre grâce à la richesse et à la complétude des données fiables échangées. Ceci passe effectivement bien à la fois par une normalisation des interfaces (interopérabilité), et par la sollicitation d’une offre large et concurrentielle », ajoute-t-il.

L’interopérabilité des PDP, un enjeu pour les entreprises évoluant à l’international

D’autre part, la mise en place de l’obligation de facture électronique n’est pas un phénomène franco-français. Les réglementations sur la facturation électronique se développent en Europe mais également dans de nombreux pays du monde. Chaque pays a ses propres exigences réglementaires concernant les données des factures, les signatures électroniques et l’archivage.

Par exemple, de nombreux pays exigent l’utilisation de signatures électroniques pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques, les réglementations sur la durée et le format de stockage des factures varient selon les juridictions, certains pays exigent un reporting en temps réel ou quasi en temps réel des factures aux autorités fiscales… Les entreprises doivent également veiller à leur conformité fiscale et assurer des taux de TVA corrects car les erreurs peuvent entraîner des pénalités financières importantes.

Pour les entreprises qui ont des activités et/ou des implantations internationales, il est donc important qu’elles puissent s’appuyer sur une ou plusieurs PDP qui leur permettront d’opérer à l’international, de respecter les différentes réglementations et leurs évolutions, et de s’interopérer avec les autres plateformes de facturation électroniques des pays concernés où elles opèrent.

Au-delà de respecter les réglementations locales, le choix d’une telle PDP leur permettra par ailleurs de réduire leurs coûts liés à leur projet de facturation électronique et d’externaliser la responsabilité de leur mise en conformité auprès du partenaire.