Préfinancement du CICE : engouement généralisé auprès des chefs d’entreprises
Entre janvier et mai 2014, ce ne sont pas moins de 10 000 lignes nouvelles pour un montant de près d’un milliard d’euros engagés : le nombre de demandes est quasiment équivalent à celui de toute l’année 2013.
Le préfinancement du CICE rencontre actuellement un engouement généralisé auprès des chefs d’entreprises avec plus de 2 000 demandes traitées chaque mois par Bpifrance.
Depuis sa mise en place en février 2013, les dirigeants d’entreprise se sont appropriés le préfinancement du CICE qui est accessible à toutes les entreprises et en particulier aux Très Petites Entreprises et aux Petites et Moyennes Entreprises : 23 000 dossiers ont été ouverts au total depuis le lancement du dispositif, pour un montant de 1,8 milliard d’euros engagés.
Le dispositif de préfinancement du CICE bénéficie à 80 % à des Très Petites Entreprises et aux Petites et Moyennes Entreprises et à 20 % à des Entreprises de Taille Intermédiaire et à des Grandes Entreprises.
En 2013, les entreprises clientes représentent 163 Md€ de Chiffre d’Affaires et 1,1 million d’emplois. La moitié des préfinancements demandés correspond à des montants inférieurs à 17 000 €.
Les équipes de Bpifrance sont plus que jamais mobilisées pour obtenir des délais très courts entre la demande et le décaissement des fonds, en collaboration étroite avec la DGFiP.
Le dispositif est simple : toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit se munir d’un extrait Kbis, du dernier bilan et de la DUCS relative aux rémunérations versées au titre de l’année 2013 (Déclaration Unifiée de cotisations Sociales), avant de déposer sa demande en ligne sur http://cice.bpifrance.fr/, de contacter sa direction régionale de Bpifrance ou de solliciter sa banque.
Pour mémoire, le dispositif du CICE apporte un soutien immédiat à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85 % du CICE anticipé. En 2013, le CICE équivalait à 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 fois le smic. Depuis 2014, ce taux est passé de 4 % à 6 %. Il permet également aux chefs d’entreprise d’anticiper leurs projets et de financer leur développement. Bpifrance tarifie le préfinancement du CICE à un taux largement inférieur au taux du découvert ou des facilités de caisse.
