Les nouvelles règles de numérotation de l’ARCEP et leurs impacts pour les entreprises
À partir du 1er janvier 2023, l’Arcep (L’Autorité de régulation des communications électroniques) va mettre en place de nouvelles mesures pour moderniser le plan de numérotation. Ces changements visent notamment à assouplir les contraintes géographiques des numéros commençant par 01 à 05 et à mieux contrôler l’utilisation des ressources en numérotation. Quels sont les changements pour les entreprises et comment s’y préparer dès maintenant ?
Deux principaux changements en termes de téléphonie
Le premier changement concerne les numéros fixes, qui ne seront plus limités par zone géographique. Quel que soit le lieu de résidence en France, il sera possible de se voir attribuer un numéro commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05. Par exemple, une entreprise domiciliée à Toulouse a aujourd’hui un numéro commençant par 05. À partir du 1er janvier 2023, elle pourra choisir d’avoir un numéro commençant par 05 mais aussi 01, 02, 03 ou 04.
Cette évolution permet notamment aux particuliers et entreprises de conserver leurs numéros en cas de déménagement. Pour les entreprises, cela évitera de potentiels problèmes lors du transfert de numéro et éliminera les coûts associés à la communication du changement de numéro auprès des clients.
Le second changement met en place une réglementation plus stricte pour les opérateurs. Ces derniers devront obtenir les numéros 01 à 05 directement auprès de l’ARCEP, et gérer les obligations légales liées à leur utilisation (incluant le paiement des taxes administratives et la gestion des rapports d’usages). Cette évolution permet de limiter les intermédiaires et fournit un meilleur contrôle à l’Arcep.
L’impact sur le marché français des télécommunications
Ces nouvelles réglementations sont mises en place dans le cadre de la démarche de modernisation du plan de numérotation, initiée en 2018 par l’Arcep. Ses principaux objectifs sont de renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus, et d’accompagner le développement de nouveaux usages, notamment la croissance de l’e-commerce.
Le changement de réglementation exige également des opérateurs télécoms qu’ils investissent dans les ressources et la technologie nécessaires pour soutenir une gestion et une attribution correctes des numéros 01-05 aux utilisateurs finaux
Ces changements soulignent l’importance de la téléphonie dans les usages des français, et contribuent à l’innovation autour de ce mode d’échange.
Par Erwan Salmon, Directeur Général France chez RingCentral
