L’INPI et le Médiateur des entreprises renouvellent leur coopération au service de la protection des entreprises innovantes

Le 9 avril 2025, sur le stand de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) au salon GO Entrepreneurs qui se tient à La Défense Arena, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Pascal Faure, directeur général de l’INPI, ont signé le renouvellement de la coopération engagée il y a 10 ans entre les deux entités partenaires. Les objectifs de cette coopération : aider les entreprises à valoriser et protéger leur capital immatériel et les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.

Orienter les entreprises vers l’accompagnement dont elles ont besoin

L’INPI oriente vers le Médiateur des entreprises les entreprises rencontrant des difficultés avec d’autres entreprises, notamment dans le domaine des relations contractuelles clients-fournisseurs, pour leur permettre de trouver, avec l’aide d’un médiateur, une solution à leurs différends et ainsi restaurer une relation de confiance. Cet appui est particulièrement important pour les très petites entreprises et les start-up.

Par ailleurs, l’INPI informe les entreprises se voyant notifier une opposition à l’enregistrement d’une marque de la possibilité de saisir le Médiateur des entreprises en vue de la résolution amiable du différend avec l’opposant. De son côté, le Médiateur des entreprises réoriente vers l’INPI les entreprises qui le saisissent et qui sont confrontées à des questions relatives à la protection de leur propriété industrielle. L’INPI peut, dans les limites de ses attributions, apporter son expertise technique aux entreprises concernées.

Sensibiliser les entreprises à la médiation, à la propriété industrielle et à l’innovation

L’INPI et le Médiateur des entreprises souhaitent développer des actions partagées de sensibilisation des entreprises à la médiation, la propriété industrielle et l’innovation. A cette fin, les deux entités vont collaborer dans le cadre des « Rendez-vous INPI », une série de webinaires dédiés à la propriété intellectuelle, afin d’informer les entreprises de l’enjeu de la médiation dans la résolution des litiges entre entreprises sur des motifs de propriété industrielle.

L’INPI et le Médiateur des entreprises peuvent également réaliser des actions communes de sensibilisation auprès des acteurs du conseil en propriété industrielle et des TPME relevant de certains secteurs à la résolution des différends par la médiation.

Ces actions s’accompagnent de formations des collaborateurs de l’INPI au processus de médiation et des collaborateurs du médiateur des entreprises susceptibles de traiter de sujets de propriété industrielle en médiation.

Pour Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises : « Depuis maintenant 10 ans, le Médiateur des entreprises et l’INPI associent leurs expertises respectives dans le but de protéger les entreprises innovantes. Dans un contexte différent, aujourd’hui comme en 2015, les entreprises innovantes ont besoin d’accompagnement dans leur développement : la médiation les aide à trouver une solution négociée lorsque survient un litige portant sur la protection ou la valorisation de leur propriété industrielle ».

Pour Pascal FAURE, directeur général de l’INPI : « Démarrée il y 10 ans, cette coopération entre l’INPI et le Médiateur des entreprises s’inscrit pleinement dans notre mission d’accompagnement des entreprises et contribue à sécuriser leur développement. C’est un service rendu aux PME qui trouvent auprès du médiateur des entreprises un moyen rapide et gratuit de régler leurs différends. Nous sommes heureux de poursuivre cette coopération dans le domaine de la propriété industrielle et de l’étendre aux formalités d’entreprises entrant dans le champ d’action de l’INPI ».

Concernant la photo :
Pascal Faure, directeur général de l’INPI et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises présentent les modalités de coopération en compagnie de François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique de l’INPI et Véronique Barry, adjointe au directeur général du Médiateur des entreprises.