Les Crédits d’Impôt Recherche, Innovation et Compétitivité : comment les utiliser au mieux

Le Crédit Impôt Recherche (CIR), lancé voici une trentaine d’années pour favoriser l’innovation, a bénéficié aujourd’hui à près de 20 000 entreprises en France. Deux nouveaux dispositifs, le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) et le CII (Crédit d’Impôt Innovation) viennent pour leur part d’être lancés.
Tour d’horizon des avantages et des inconvénients de ces aides qui peuvent bénéficier tant aux PME qu’aux grandes entreprises.

Le Crédit Impôt Recherche, des précautions à prendre
Le CIR a aujourd’hui fait ses preuves et a permis à beaucoup d’entreprises de financer des travaux de recherche importants pour leur développement. Il n’en reste pas moins qu’il n’est pas toujours évident à mettre en place, et certaines entreprises se sont heurtées à des déconvenues après des vérifi­cations réalisées par l’Administration. « D’une manière générale, il vaut mieux que l’entreprise soit accompagnée par un spécialiste si elle souhaite bénéficier d’un CIR dans de bonnes conditions de sécurité » souligne Sébastien Mantanus, directeur du développement de Néva.

Fondé en 1995, Néva est l’un des plus anciens cabinets de conseil dédiés à la mise en œuvre du Crédit Impôt Recherche et du statut des Jeunes Entreprises Innovantes. Le cabinet réalise chaque année une cinquantaine de missions, tous secteurs d’activité confondus, avec 100 % de dossiers validés par l’Administration.

De nombreux contrôles
« Le CIR est un dispositif qui reste très contrôlé, on estime que 77 % des dossiers font l’objet d’une  vérification, et c’est pourquoi il faut bien préparer son dossier en amont et assurer ensuite une traçabilité formelle des recherches réalisées » rappelle Sébastien Mantanus.
La première étape passe par l’identification du projet. Ensuite, il s’agit de regarder sérieusement où en est « l’état de l’art » du point de vue technologique et scientifique et ce que le projet apporte de nouveau. La réali­sation d’un dossier scientifique qui soit défendable devant l’Administration est un point important du processus.
Ensuite, la réalisation du projet s’étalant sur plusieurs années, il faudra assurer une traçabilité précise des dépenses effectuées dans ce cadre, et formaliser l’évolution des travaux. Des points indispensables pour assurer l’éligibilité au CIR dans le temps. « Les grands groupes sont rompus à la complexité du dispositif, mais les PME aussi peuvent en bénéficier avec de bonnes conditions de sécurité si elles sont accompagnées dans leur démarche » conclut Sébastien Mantanus.  

Intérêt du préfinancement
Un dispositif complexe mais rendu aussi plus intéressant par l’outil qu’est le préfinancement du Crédit Impôt Recherche, lancé par la nouvelle Banque Publique d’Investissement, la BPI, et géré par Oséo. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une avance de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l’année au cours de laquelle elles les effectuent.

Le CIR en bref
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental (R&D) peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en déduisant ces dépenses de leur impôt, sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
Sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique, les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes).
Le taux du crédit d’impôt recherche est de : 30 % pour les dépenses de recher­che jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà.
Enfin, concernant le crédit d’impôt quis’applique aux dépenses d’innovation des PME à partir du 1er janvier 2014, le taux est de 20 %, sur des dépenses plafonnées à 400 000 € par an.

Par Laurent LOCURCIO

En savoir plus : www.oseo.fr