Le Document unique : ce qu’il faut savoir

L’évaluation des risques professionnels incombe à tout employeur, et ce, dès le premier salarié. Il doit transcrire dans un document unique un inventaire des risques auxquels sont exposés ses salariés et proposer des axes d’amélioration pour prévenir, limiter ou supprimer ces risques.

Le format du document unique est libre et c’est précisément la difficulté de l’exercice. Les exigences réglementaires sont la cohérence, la lisibilité et la traçabilité des résultats d’analyse des risques pour en faciliter le suivi et la démarche de prévention qui doit en découler.

Comment remplir cette obligation quand on est le dirigeant d’une petite ou moyenne entreprise ?
Son caractère impératif, dès la première embauche, désigne le rédacteur de fait comme étant le dirigeant de l’entreprise. Cela est envisageable dans les activités à faibles risques. La limite de la rédaction en interne se pose selon la nature de l’activité, le processus industriel, le niveau d’exposition des salariés aux risques professionnels et la vitesse de croissance des effectifs. L’entreprise aura intérêt à se faire accompagner par des experts externes. Si l’implication de la médecine du travail est une évidence par la fiche d’entreprise qu’elle établit, on pense moins aux professionnels habilités IPRP*. Ces intervenants indépendants travaillent en synergie avec la médecine du travail et proposent des pistes d’amélioration selon leur domaine d’expertise : ergonomie, toxi­cologie, hygiène industrielle, organi­sation du travail. Enfin, il existe des solutions informatiques que le chef d’entreprise peut considérer s’il a la possibilité de traiter le sujet en interne.

Le fondement de la démarche repose sur la prévention des risques
L’entreprise doit prendre de la distance par rapport à sa propre situation et aux habitudes du personnel, pour proposer des points d’amélioration continue visant à protéger l’intégrité physique mais aussi morale et psychique de ses salariés. L’évaluation des RPS** doit représenter également une part importante du document unique.
Dans ce domaine aussi, les dirigeants de PME n’ont pas toujours la compétence, la ressource ou le recul pour évaluer leur situation avec objectivité. Des experts se sont spécialisés dans l’accompagnement à l’évaluation et la prévention des RPS en entreprise. Certains sont même organismes de formation, ce qui permet de mobiliser une partie du plan de formation.

Les petites entreprises négligent souvent le document unique, et pourtant c’est un des documents exigés en cas de contrôle de l’inspection du travail. Et au-delà de l’aspect réglementaire, il est possible de rendre la démarche plus dynamique en l’intégrant à une pratique managériale respectueuse de l’humain au quotidien. En prenant soin de vos salariés, vous prenez soin de la pérennité de votre entreprise.

(*) Intervenant en prévention des risques professionnels
(**) Risques Psycho-sociaux

Par Nadège VIALLE

DRH Freelance, Proximaction RH

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