Le « Code fiscal 2012 »
Tous les textes de référence, à jour et à portée de main
Les Editions Francis Lefebvre publient le 9 mai 2012, le « Code fiscal 2012 ».
Complet, il regroupe tous les textes de référence : textes du CGI, disposition du Livre de procédures fiscales, directives communautaires fondamentales…
A jour au 15 mars 2012, il tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment :
– la loi de finances pour 2012 (création d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; nouveau « coup » de rabot de 15% sur les niches fiscales ; diminution du plafond global des avantages fiscaux à partir de 2012, diminution en 2012 des taux de la réduction d’impôt « Scellier » et de celle prévue en faveur des, loueurs en meublé non professionnels, avant suppression de ces régimes ; renforcement du dispositif anti-abus prévu en matière de concession de droits de propriété industrielle ; aménagement des dispositifs d’exonération applicables dans les zones franches urbaines… ),
– la 4e loi de finances pour 2011 (relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% ; création d’une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprisses ; augmentation des prélèvements libératoires sur les revenus mobiliers… ),
– la 1ère loi de finances rectificative pour 2012 (relèvement du taux normal de la TVA de 19,6% à 21,2% à partir du 1er octobre 2012 ; création d’une taxe sur les transactions financières…)
Ce Code bénéficie en plus d’un service d’actualisation sur internet, permettant d’accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an.
Collection « Codes Pratiques »
A jour au 15 mars 2012
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 13 x 21cm – 2 080 pages
84,18 euros – EAN 9782851159335
