La responsabilité du dirigeant en cas de travail dissimulé
Contrairement à une croyance, le travail dissimulé ne signifie pas nécessairement que vous faites travailler vos salariés dans une cave.
Il recoupe notamment des situations où le dirigeant ne respecte pas la législation en matière de délivrance de bulletin de paie, d’heures supplémentaires, de déclarations URSSAF. Le travail dissimulé pose des problèmes juridiques très complexes. Un exemple : les transporteurs peuvent tenter de réduire les coûts et d’optimiser les charges et les cotisations en externalisant une partie de leur activité, parfois au mépris de la loi.
C’est ainsi que certaines entreprises de transport délocalisent leur activité dans des pays européens où le coût de la main d’œuvre est plus faible. Autre exemple : en matière d’heures supplémentaires, le dirigeant peut faire valoir qu’il a conclu un accord avec son ou ses salariés et faire état d’un forfait en jours qui, par la suite, se révélera rétrospectivement inefficace. La bonne foi en cette matière est recherchée et les tribunaux peuvent conclure à l’absence d’élément intentionnel de l’infraction.
Source : Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats – Cabinet KGA
