Guide pratique de la RSE dans la gouvernance des sociétés
Le bureau parisien du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer publie la 4e édition de son guide pratique de la RSE dans la gouvernance des sociétés. Ce guide a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leurs « démarches RSE » et de les aider à appréhender les principaux concepts en la matière, à suivre l’évolution de la réglementation applicable et à prendre connaissance des pratiques de place qui se développent en matière de gouvernance durable.
Cette publication intervient à un moment charnière puisque la RSE et l’ESG font actuellement face à des bouleversements majeurs à travers le monde.
Le cabinet d’avocats international Herbert Smith Freehills Kramer annonce la publication de la 4ème édition de son guide consacré à la RSE « GUIDE PRATIQUE DE LA RSE DANS LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS » destiné notamment aux dirigeants sociaux (directions générales, conseils d’administration ou de surveillance), directions juridiques, directions en charge de la RSE et plus largement à toutes les parties prenantes concernées par les sujets liés à la RSE et la transition écologique (ONG, investisseurs, pouvoirs publics, etc.).(Annexe 1 : table des matières du guide).
Un guide pour décrypter et anticiper les nouvelles obligations en matière de RSE dans un contexte marqué par une instabilité normative qui se poursuit et un positionnement contradictoire des parties prenantes sur les considérations ESG
Depuis le début des années 2010, le monde a progressivement pris conscience de la nécessité de répondre aux nombreux enjeux et défis du changement climatique. Dès lors, de nombreux textes de référence, conventions internationales, normes et standards de marché ont été adoptés au niveau international (norme ISO 26000, Accords de Paris, Objectifs de développement durable de l’ONU, etc.).
Souhaitant devenir leader mondial de la transition écologique, l’Union européenne a mis en place une feuille de route stratégique et industrielle très ambitieuse matérialisée notamment par l’adoption en 2019 du « Pacte vert ». Cette initiative politique a rapidement débouché sur une inflation normative dont sont notamment issues les directives « CSRD » et « CS3D ».
Parallèlement, ces deux dernières années ont été particulièrement animées par un recul des considérations liées à l’ESG dans le monde (notamment aux Etats-Unis) et, dans l’Union européenne, par une volonté de simplifier et rationnaliser des normes à peine entrée en vigueur, jugées complexes et difficiles à appréhender et à mettre en œuvre.
Cette surrèglementation a pu amplifier les risques de « sur-conformité » et a créé un décalage entre la mise en œuvre pratique de la norme et l’objectif initialement visé. Dans ce contexte, les entreprises sont livrées à elles-mêmes et doivent bâtir leur « politique RSE » en anticipant et en s’adaptant à un « va-et-vient » normatif source d’imprévisibilité et d’insécurité juridique.
Ce guide pratique a ainsi vocation à leur donner des clés de compréhension et une grille d’analyse pour décrypter ce vaste chantier en cours de développement.
Un guide pratique qui intègre les derniers réformes RSE et anticipe les impacts du paquet législatif « Omnibus »
Entre novembre 2023 (date de parution de la 3e édition du guide) et juin 2025, a été observée une importante actualité liée à la RSE qui a impacté l’organisation et la gouvernance des entreprises : entrée en vigueur des nouvelles règlementations européennes et françaises, développement des contentieux émergents (notamment en matière de devoir de vigilance), mise à jour des codes de gouvernance, nouvelles recommandations de l’AMF, actualisation des politiques de vote des proxy advisors et des investisseurs, dernières pratiques de place, etc.
Ces derniers mois ont été marqués par une volonté politique de l’Union européenne de modifier les normes de reporting de durabilité (le « 28e régime juridique »). Présenté le 26 février 2025, le paquet législatif « Omnibus » vise ainsi à simplifier les directives « CSRD » et « CS3D » et à reporter leurs entrées en application pour laisser le temps nécessaire au législateur européen de préparer ces révisions.
Cette simplification de normes à peine entrées en vigueur apporte de la confusion et de l’imprévisibilité à la fois pour les entreprises de la vague 1 qui ont publié leurs premiers rapports de durabilité en 2025 mais aussi pour celles des vagues 2 et 3 qui ont déjà commencé leurs préparatifs en vue d’être en conformité les prochaines années.
La mise à jour 2025 du guide pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills Kramer intègre ces changements majeurs pour aider et accompagner les entreprises à anticiper ces nouvelles obligations et à adapter en conséquence leurs « démarches RSE ».
Un guide pour intégrer la RSE au cœur de la gouvernance des entreprises et les aider dans la mise en œuvre de leur stratégie de durabilité
Après une présentation et une analyse des textes existants ou en cours de préparation (partie 1), le guide pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills Kramer propose de décrire les principes directeurs et des pistes de réflexion permettant de mettre en place une gouvernance opérationnelle de la RSE en vue de garantir un déploiement cohérent de la stratégie d’entreprise sur le long terme.
Partant du principe qu’il n’existe pas « une bonne gouvernance » mais « des bonnes gouvernances » pensées et adaptées à chaque entreprise, le guide s’intéresse à la riche palette d’outils existants au service des dirigeants et chefs d’entreprise pour bâtir un modèle organisationnel intégrant pleinement les enjeux RSE.
Laurence Vincent, associée du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer : « Pour réussir cette transformation, la RSE doit être pleinement intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise et devenir une composante essentielle de la gouvernance institutionnelle de l’entreprise ».
Ladislas Skura, Head of legal knowledge de l’équipe Corporate M&A du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer : « Définie, impulsée et mise en œuvre par les instances dirigeantes, cette stratégie doit être opérationnelle et déployée à tous les niveaux de l’entreprise tout en intégrant les parties prenantes concernées ».
Dans cette perspective, la mise à jour 2025 du guide pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills Kramer accorde une importance toute particulière au sujet de l’élaboration, du suivi et du contrôle du rapport de durabilité (directive « CSRD ») ainsi que sur les manières dont les entreprises de la vague 1 se sont organisées et préparées pour publier ces premiers rapports.
Enfin, le guide RSE 2025 actualise les développements consacrés au dialogue actionnarial dans les sociétés cotées qui est devenu un sujet central ces dernières années. Les sujets liés à l’engagement actionnarial en matière de RSE et à la pratique du « say on climate » (Annexe 2 : pratique du « say on climate » de 2020 à 2025 en France) sont ainsi traités dans le guide.
Un guide pratique nourri de données de marché actualisées avec Scalens et d’outils visuels pour décrypter la RSE
La mise à jour 2025 du guide pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills Kramer propose de nombreuses infographies, frises, tableaux, et visuels pour illustrer des sujets jugés techniques et difficile à appréhender. De plus, cette mise à jour 2025 du guide RSE comporte de nombreuses statistiques fraichement actualisées et produites par Scalens, fintech française dédiée aux sociétés cotées (Annexe 3 : quelques statistiques présentes dans le guide).
Ces statistiques viennent enrichir et compléter le guide RSE en apportant utilement des données et informations quantitatives sur les pratiques de marché (mixité et diversité dans les organes de gouvernance, rémunération des dirigeants, etc.).
Laurence Vincent, associée du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer et Ladislas Skura, avocat Head of legal knowledge au sein du département Corporate/M&A ont déclaré : « Nous avons conçu un guide qui se veut à la fois pratique et précis incluant des données quantitatives et des tableaux de synthèse pour aider les entreprises et leurs dirigeants à bâtir une gouvernance opérationnelle de la RSE inscrite dans la stratégie et le temps long ».
Le guide est disponible, gratuitement, sur demande : ladislas.skura@hsfkramer.com
Guide pratique de la RSE dans la gouvernance des sociétés, 4e édition, juin 2025, publié par Herbert Smith Freehills Kramer Paris – Nombre de pages : 140 pages.
Herbert Smith Freehills Kramer Paris a été le premier cabinet d’avocats à publier un guide pratique de la RSE pour accompagner les entreprises à mettre en place leur propre stratégie de gouvernance durable dans un cadre règlementaire complexe.
La première édition du guide a été publiée en mars 2021, la deuxième édition en décembre 2022 et la troisième en novembre 2023.
