Fusions, acquisitions, cessions : ne laissez pas les défis contractuels fragiliser vos projets

2021 a été une année prospère pour les fusions et acquisitions. L’afflux de capitaux, les taux d’intérêt bas et le retour de la croissance ont en effet permis de réaliser la meilleure année en matière de fusions et acquisitions depuis 2015. Celles-ci ont représenté 5 100 milliards de dollars au niveau mondial, soit une hausse de 34 % par rapport à 2020.

Et tout porte à croire que l’année 2022 suivra la tendance. Dans une récente enquête de Deloitte, 92 % des sondés issus de divers secteurs d’activité ont ainsi déclaré s’attendre à ce que le volume total des fusions et acquisitions augmente cette année encore.

Les cessions font, quant à elles, l’objet d’une attention moindre, mais constituent pourtant une autre tendance commerciale majeure. Pour gagner en efficacité, se conformer aux réglementations antitrust et/ou améliorer leurs performances, les entreprises cherchent parfois à scinder leurs filiales en sociétés distinctes.

Dans l’enquête de Deloitte citée plus haut, une entreprise sur trois a même déclaré envisager de procéder à des cessions, et l’actualité regorge d’exemples. Le 10 décembre dernier, Daimler s’est par exemple scindé en deux sociétés, l’une contrôlant ses activités de voitures et utilitaires, l’autre de bus et de camions. Johnson & Johnson a annoncé son intention de séparer son activité de produits de consommation des pharmaceutiques et appareils médicaux.

Si votre entreprise envisage une fusion, une acquisition ou une cession cette année, il convient de se poser les questions suivantes : Qu’est-il prévu en termes de réaffectation des contrats ? En cas d’acquisition, comment allez-vous passer en revue tous les accords dont votre entité sera désormais responsable ? Comment déterminer lesquels pourraient être abandonnés ? En cas de cession, comment identifier les contrats qui incomberont à telle ou telle entité ? Et comment faire tout ce travail sans accumuler une énorme facture juridique et exposer votre entreprise à davantage de risques ?

Comprendre les enjeux contractuels

L’analyse de ces contrats peut constituer un défi de taille, surtout lorsqu’elle est gérée manuellement. Tout d’abord, identifier tous les accords concernés dans les classeurs, les SharePoint et sur les ordinateurs de bureau peut s’avérer extrêmement laborieux, et l’acte d’assimilation et d’examen de ces derniers – qui implique d’isoler les responsabilités contractuelles et de les attribuer à la bonne entité conformément aux clauses de changement de contrôle et de cession – est un processus ardu et risqué, impliquant parfois des milliers de contrats.

De très nombreuses questions doivent alors être prises en compte : quels contrats restent avec l’entité A ou B ? Lesquels peuvent être cédés et transférés de plein droit ? Ou bien lesquels comportent une interdiction explicite de cession sans consentement écrit ?

Les sociétés cibles doivent répondre à un nombre considérable de questions sur des contrats critiques impliquant des clients, des vendeurs, des fournisseurs, des employés, la propriété intellectuelle, etc. Même une simple interrogation sur les dates d’expiration ou l’identification de la version la plus récente d’un contrat exécuté peut retarder inutilement la transaction et affecter l’accord entre les parties.

Enfin, une fois la transaction signée et conclue, l’acquéreur doit intégrer les contrats de la société acquise (ainsi que les accords de cession exécutés, le cas échéant) dans son propre système, un processus qui peut également s’avérer très complexe s’il n’est pas fait de manière transparente et fluide.

Bénéficier des avantages de l’IA

Alors que les transactions impliquant des changements de contrôle se multiplient, l’IA combinée à un logiciel de gestion des contrats peut notamment reproduire la tâche des avocats.

En 2012, un grand conglomérat alimentaire a cédé son activité d’épicerie en Amérique du Nord, d’une valeur de 18 milliards de dollars. La cession a touché 20 000 brevets, 40 000 documents contractuels et 80 000 marques. Pour cette opération, l’épicerie a dû obtenir la duplication ou le consentement à la cession de plus de 6 000 accords, un effort qui a finalement mobilisé plus de 200 professionnels du droit et la création d’un référentiel de contrats pour gérer la charge de travail.

Dix ans plus tard, les progrès de l’IA permettent qu’une grande partie de ce travail manuel soit pris en charge par des algorithmes entraînés sur les contrats pour en extraire les métadonnées, les clauses et les données financières clés. De plus, l’essor des logiciels intelligents de gestion du cycle de vie des contrats ouvre la voie à davantage d’entreprises pour disposer de tous leurs documents dans un référentiel numérique centralisé, pour une meilleure efficacité opérationnelle.

Le travail laborieux du transfert de contrats dans le cadre de fusions et d’acquisitions et d’autres opérations de changement de contrôle, comme les cessions, peut être largement simplifié. Avec la bonne technologie, les entreprises peuvent tirer parti de leurs contrats pour garantir une certaine souplesse en cas de turbulences commerciales, qu’il s’agisse de fusions et acquisitions, de cessions ou d’autres actions stratégiques. Sans celle-ci, elles devront en effet prévoir un important budget pour l’intervention d’équipes d’avocats dédiées, qui pourrait aller jusqu’à complexifier la transaction, voire la compromettre dans le pire des cas.

Par Maarten de Bruijn, Directeur Général Icertis Europe