Détection et prévention des entreprises en difficulté

Dans le contexte d’incertitude économique actuel qui appelle une attention toute particulière sur la situation de nos PME, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, a reçu le Médiateur national du crédit, Frédéric Visnovsky, et le Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet, pour la remise de leur rapport sur la détection et la prévention des entreprises en difficulté. 

Ce rapport s’appuie notamment sur l’expérience commune des deux services de médiation auprès des acteurs économiques et sur les informations obtenues lors des nombreux échanges ayant jalonné les 25 événements organisés en régions au contact des chefs d’entreprise avec l’appui des institutions locales.

Les deux médiateurs font un double constat. D’une part, les acteurs de l’accompagnement sont très mobilisés sur le terrain, mais constituent un écosystème public et privé diversement piloté selon les territoires, facteur d’une détection parfois tardive et d’un parcours usager qui peut s’avérer complexe. D’autre part, l’éventail des dispositifs d’accompagnement est peu connu ou mal appréhendé par les chefs d’entreprises.

Le rapport présente ainsi 16 recommandations destinées à renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés pour les entreprises. Ces recommandations se recoupent autour de deux axes principaux à mettre en place de façon prioritaire :

1. Éviter d’aggraver la situation financière des TPE-PME qui sont pénalisées par de mauvais comportements de paiement, en renforçant le dispositif de sanctions applicables aux retards de paiement.

2. Améliorer l’articulation des différents acteurs permettant des actions mieux coordonnées au niveau local, afin d’assurer une meilleure orientation des entreprises. Cette articulation pourra se traduire par l’élaboration d’une charte de confiance des différents acteurs.

Ces deux axes prioritaires guideront l’action de la ministre qui souhaite des mises en œuvre rapides et concrètes.

La ministre Véronique Louwagie a déclaré : « Je tiens à saluer le travail de fond qui a été mené au plus près du terrain, dans 25 villes différentes, par le médiateur des entreprises et le médiateur national du crédit. La rapport formule ainsi des recommandations pragmatiques en soutien aux TPE et PME. Une politique d’accompagnement doit désormais améliorer les « parcours entreprise » en insistant sur le rôle de l’ensemble de l’écosystème public, privé et associatif. »

L’organisation de la mission :

Dans le cadre de leur mission, le Médiateur national du crédit aux entreprises et le Médiateur des entreprises se sont appuyés sur deux actions :

1 – La mise à disposition d’une « boîte à outils » du dirigeant

La boite à outils a pour objectif d’apporter aux entreprises les éléments clés qui doivent permettre d’anticiper les difficultés, de se faire accompagner et d’utiliser les outils de prévention.

2 – Un Tour de France dans les départements

Pour aller à la rencontre des entreprises et des acteurs de l’accompagnement, les deux médiateurs ont répondu à une invitation formulée par des acteurs publics (Préfecture, DDFIP, DREETS, Banque de France, CCI…) ou privés (association « 60 000 Rebonds », organisation patronale…) désireux à la fois de soutenir le tissu entrepreneurial local et de promouvoir la démarche portée par les deux médiations.

Dans des formats très variables (CDASED, tables rondes, forum d’une journée…), ces rencontres ont permis de rassembler et de donner la parole, au-delà des chefs d’entreprise, à tous les acteurs de l’écosystème entrepreneurial : DDFIP, CRP, URSSAF, Banque de France, banques, FBF, experts comptables, tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires, administrateurs judiciaires, CCI, CMA, CRESS, organisations patronales, fédérations professionnels, collectivités locales, associations…

Dans ce cadre, les chefs d’entreprise ont été invités à s’exprimer très librement ou via une adresse mail mise à disposition (prevention@banque-france.fr). Les deux médiateurs ont participé à 25 réunions organisées dans l’ensemble des 13 régions de métropole.