Dépôts de brevets et innovation : quelle dynamique portée par les ETI et PME françaises

L’INPI publie un état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets pour la période 2019/2023. À travers cette étude répartie par typologie, taille d’entreprise et secteur d’activité, retrouvez une analyse des comportements de ces acteurs clefs de l’économie pour garantir leur stratégie d’innovation grâce aux brevets et rester compétitifs en France et à l’international.

Les principaux enseignements de l’étude

Investir en R&D : une stratégie soutenue et porteuse

• La dynamique des dépôts de brevets à l’INPI ou à l’OEB connaît une croissance de 12 % entre 2019 et 2023.

• En moyenne, les entreprises françaises obtiennent un brevet pour 2,6 millions d’euros investis en R&D, traduisant une recherche d’efficacité dans leurs efforts d’innovation : Le ratio pour les ETI est de 1 brevet pour 7,5 millions d’euros investis en R&D ; le ratio pour les PME est de 1 brevet pour 3 millions d’euros investis en R&D.

Protéger ses innovations au-delà des frontières : un levier compétitif

L’internationalisation des dépôts de brevets est un axe stratégique pour les entreprises françaises : ¾ des demandes des ETI et 2/3 des demandes des PME sont étendues à l’international, particulièrement vers les pays asiatiques.

Focus ETI

– On recense environ 6600 ETI en France.

– Le ratio pour les ETI est de 1 brevet pour 7,5 millions d’euros investis en R&D.

– Chaque année, 6,8 % d’entre elles déposent au moins une demande de brevet.

– 1 ETI sur 6 a au moins déposé 1 brevet entre 2019 et 2023.

– Une tendance en hausse :
o Le nombre d’ETI déposantes a augmenté de 12 % depuis 2021
o Les secteurs comme la recherche-développement en sciences physiques et naturelles et la fabrication de machines affichent une progression significative
o Entre 2022 et 2023, les demandes de brevets des ETI ont augmenté de 17 %
o Le portefeuille des brevets en vigueur des ETI a augmenté de 13 % depuis 2020.

–  Plus d’un tiers des demandes des ETI porte sur des inventions en mécanique malgré un léger recul sur la période 2020-2022.

– 77% des demandes françaises issues d’ETI sont étendues à l’international, particulièrement en Asie.

– Les ETI qui investissent dans la R&D démontrent une plus forte propension à l’exportation, réalisant 30% de leur chiffre d’affaires à l’international, contre 19% pour l’ensemble des ETI.

– Les co-dépôts des ETI s’accélèrent depuis 2022 mais restent faibles, ils représentent 6% des dépôts des ETI.

– En 2023, un quart des demandes des ETI provenait d’au moins un inventeur domicilié en Île-de-France, un cinquième des inventeurs domiciliés en Auvergne-Rhône – Alpes, et un dixième des inventeurs domiciliés en Bretagne.

Focus PME

– On recense environ 159 000 PME en France.

– Le ratio pour les PME est de 1 brevet pour 3 millions d’euros investis en R&D.

– Chaque année, 1,2 % des PME déposent au moins une demande de brevet.

– Malgré une stagnation de leurs publications depuis 2019 :
o 80 % des publications proviennent de petites PME, souvent des startups dynamiques dans le secteur de la Deeptech (- de 20 salariés)
o Celles âgées de 5 à 19 ans représentent la moitié des dépôts, démontrant une forte capacité d’innovation et de résilience.

– Le portefeuille des brevets en vigueur des PME a augmenté de 11 % depuis 2020.

– 44% des demandes de brevets en technologie médicale proviennent des PME.

– 67% des demandes françaises issues des PME sont étendues à l’international, particulièrement en Asie.

– 6% des demandes de PME se font en co-dépôts, particulièrement avec les acteurs académiques (16% avec les acteurs publics).

– En 2023, un quart des demandes des PME provenait d’au moins un inventeur domicilié en Île-de-France, un cinquième des inventeurs domiciliés en Auvergne-Rhône-Alpes, et près d’un dixième des inventeurs domiciliés en Occitanie.