Crise climatique : comment le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation peuvent favoriser l’innovation
Les rapports successifs du GIEC parlent d’eux-mêmes : le climat est affaire d’urgence. Il est donc absolument nécessaire de stimuler l’innovation pour développer des solutions de plus en plus efficaces et durables. Comme il paraît difficile de voir apparaître un changement de paradigme gouvernemental, le secteur privé peut sans doute avoir une ou plusieurs cartes à jouer, comme l’évoquaient déjà les auteurs William McDonough et Michael Braungart dans Cradle to Cradle: Remaking the Way We Make Things, publié en 2002, incitant les entreprises à réinventer le cycle de vie des produits à l’infini.
En France, deux dispositifs fiscaux jouent un rôle central dans le processus de création de connaissances nouvelles et de solutions innovantes : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), avec un budget avoisinant les 6 milliards d’euros par an uniquement pour le CIR. Bien que vivement critiqués pour son inefficacité, ces outils peuvent servir à bon escient et pour le but premier, à savoir l’innovation, comme pour le bien commun et la lutte contre le changement climatique.
Des innovations dans les process de production fortement attendues
Selon le Haut conseil pour le climat, en 2021, les entreprises françaises ont émis environ 418 millions de tonnes équivalent CO2, avec une répartition sectorielle forte. Responsable d’environ 30 % des émissions totales en France, l’industrie énergétique incluant les transports est le secteur le plus émetteur. Vient ensuite l’industrie manufacturière et la construction, autour des 20%.
Il est donc plus que nécessaire de se tourner vers des solutions innovantes pour réduire considérablement les GES de ces secteurs et respecter l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 2 degrés maximum d’ici la fin du XXIe siècle.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vise à soutenir les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises avec un taux allant jusqu’à 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 000 millions d’euros.
Selon le ministère de l’Économie, en 2021, plus de 25 000 entreprises ont bénéficié du Crédit Impôt Recherche (CIR), pour un montant total de 6 milliards d’euros. Parmi ces entreprises, un nombre croissant s’engage dans des projets de R&D visant à atténuer l’impact environnemental et à répondre aux défis posés par le changement climatique. Lors de la nomination des lauréats du concours i-Lab par exemple, 12 lauréats sur 42 portaient des projets écoresponsables.
L’entreprise Air Liquide, qui a investi massivement dans des technologies de capture et de stockage du carbone (CSC) a pu soutenir sa R&D grâce au soutien du CIR.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif complémentaire au CIR, destiné à soutenir les PME engagées dans des projets de développement de produits ou services innovants. Le CII couvre 30 % des dépenses liées à l’innovation, jusqu’à un plafond de 400 000 euros par an. Ce crédit vise principalement les étapes de conception, écoconception et de prototypage de nouveaux produits.
En 2021, le nombre de PME ayant bénéficié du CII a augmenté, atteignant 7 500 entreprises, pour un montant total de 200 millions d’euros, selon Bpifrance. Ces chiffres reflètent l’importance croissante du soutien à l’innovation pour les petites et moyennes entreprises, particulièrement dans le contexte de la transition écologique.
Grâce au CII, Néolithe a ainsi pu financer ses phases de conception et de prototypage et ainsi proposer une solution innovante pour réduire l’impact environnemental des déchets et les transformer les déchets non recyclables en granulats pour le secteur de la construction.
Perspectives et défis de l’innovation en faveur du climat
Renforcer les coopérations Public-Privé
Pour maximiser les effets du CIR et du CII, il est essentiel de renforcer les collaborations entre les secteurs public et privé. Ainsi, les Instituts de recherche, les universités et les entreprises doivent travailler de concert pour accélérer la transition vers une économie plus verte. Les plateformes collaboratives et les clusters de compétence régionaux peuvent également jouer un rôle clé dans la diffusion des meilleures pratiques et des innovations.
Simplifier les procédures administratives
Malgré les avantages évidents du CIR et du CII, beaucoup d’entreprises, notamment les PME, signalent des procédures administratives complexes et des incertitudes concernant l’éligibilité de certaines dépenses.
Une plus grande clarté sur les critères d’éligibilité et des démarches administratives allégées pourraient encourager davantage d’entreprises à se lancer dans des projets de R&D et d’innovation durable. Un projet de loi est en cours pour faciliter les démarches d’innovation.
Évaluer et adapter les dispositifs
Il est également important de continuer à évaluer l’efficacité du CIR et du CII afin de les adapter aux défis actuels et futurs. Des études d’impact régulières peuvent aider à identifier les secteurs où les incitations fiscales sont les plus bénéfiques et ceux où des ajustements sont nécessaires. Par exemple, des formes de soutien plus ciblées peuvent être envisagées pour les technologies émergentes critiques pour la transition écologique, telles que l’hydrogène vert, les énergies marines renouvelables ou les technologies de recyclage avancé.
Mettre en avant le C3IV : Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV)
Le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV) est un dispositif fiscal en France destiné à inciter les entreprises à investir dans des technologies et des projets visant à valoriser les déchets et les produits en fin de vie. Il permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses d’investissement en équipements et en installations dans ce domaine, afin de favoriser une économie plus circulaire et réduire l’impact environnemental. Attention à bien nuancer CIR et C3IV : ce dernier soutient les investissements dans de nouveaux outils de production, tandis que le CIR soutient toute la phase de réflexion et de conception en amont.
