Assurance flotte automobile : comment s’assurer ?
Toute entreprise disposant d’un parc automobile est tenue de souscrire une assurance flotte automobile. La garantie minimum est la responsabilité civile.
Gérer sa flotte automobile : quid de l’assurance
1. Qu’est-ce qu’une flotte automobile ?
C’est l’ensemble des véhicules qui servent au bon fonctionnement d’une entreprise ou d’une association.
La flotte automobile donne la possibilité d’avoir une vue d’ensemble des véhicules de l’entreprise. Elle est constituée aussi bien des voitures de fonction que des voitures de service.
Le véhicule professionnel est un avantage en nature dont bénéficient la plupart du temps les commerciaux et les cadres de l’entreprise. Dans la liste des véhicules, on retrouve tout moyen de transport dont l’entreprise dispose :
• les deux-roues
• les véhicules utilitaires légers
• les camions
• les engins de chantier.
Étant donné que la gestion de la flotte automobile nécessite généralement un gros budget, il est crucial de l’optimiser afin de réaliser économies substantielles. Il est tout aussi important de l’assurer, en prenant le soin de choisir une assurance adaptée aux besoins et au budget de l’entreprise.
2. L’obligation d’assurer sa flotte de véhicules
Tout d’abord, il convient de savoir que le véhicule d’une flotte automobile doit au moins être protégé par une assurance responsabilité civile (RC). Il s’agit d’une garantie obligatoire permettant de couvrir la responsabilité :
• de l’entreprise
• du gardien du véhicule
• du propriétaire.
Elle assure également les passagers du véhicule et son conducteur. Grâce à cette couverture, il est possible d’indemniser tous les dommages causés par ces derniers aux tiers.
En fonction de la fréquence d’utilisation du véhicule et du type d’activité exercée par l’entreprise, il peut être utile de souscrire des garanties complémentaires, à savoir :
• l’assurance transport spécifique
• la garantie objets transportés
• la RC des biens confiés.
Par ailleurs, il est souvent indispensable d’opter également pour des garanties facultatives contre des sinistres tels que les :
• dommages vol, collision, bris de glace, incendie
• dommages dont le conducteur est victime.
Il est bon de souligner qu’une obligation d’assurer est prévue par le Code des assurances. Aussi, si un assureur refuse de couvrir les risques de responsabilité civile, il est possible de saisir le BCT ou Bureau central de tarification.
Toute entreprise peut entamer cette démarche dans le cas où la société d’assurance ne donne pas suite à sa demande 15 jours après avoir été sollicitée. Elle est également autorisée à le faire si l’assureur accepte de l’assurer sous condition qu’elle souscrive d’autres garanties.
Pour rappel, l’assurance RC couvre l’entreprise en cas de :
• blessures ou de décès d’un tiers (automobiliste, piéton, etc.)
• dégâts occasionnés à un bien matériel (habitation, autre véhicule…).
Ces derniers peuvent être causés par :
• un accident de la route
• une explosion ou un incendie provoqué par le véhicule
• la chute d’objets que ce dernier a transportés.
Notons que l’entreprise est autorisée à souscrire des contrats d’assurance individuels. Elle peut également choisir un contrat d’assurance flotte automobile, à partir de trois à cinq véhicules, selon les offres. Il est alors essentiel d’utiliser un comparateur d’assurance, tel que lecomparateurassurance.com, pour trouver la proposition la plus intéressante sur le marché.
3. Bien choisir son assurance flotte automobile pour une meilleure maîtrise des coûts
Avant tout, il est nécessaire de préciser qu’il existe deux catégories de flotte automobile :
• les fausses flottes ou flottes artificielles
• les flottes dites naturelles.
La première, également appelée contrat de groupe ouvert, est souscrite par :
• un groupement professionnel
• un courtier d’assurance
• une association
• tout représentant d’un groupement d’intérêt collectif signataire du contrat collectif.
Ces polices collectives rassemblent des véhicules de propriétaires différents. Ils font partie d’un groupe de personnes pouvant adhérer au contrat flotte parce qu’elles appartiennent par exemple à :
• une association
• un groupement ou syndicat professionnel.
Soulignons que la clause de bonus-malus s’applique à ce type de contrat. Concernant les contrats qui garantissent les parcs automobiles des collectivités territoriales, ils sont soumis au Code de la commande publique.
Au sujet des flottes dites naturelles, la deuxième catégorie de flotte automobile, elles rassemblent tous les véhicules dont dispose une organisation et ses filiales. Elles sont couvertes par un contrat unique, avec :
• des garanties semblables pour chaque véhicule
• une seule cotisation.
Important : assurer tout le parc en un seul contrat n’est pas obligatoire.
Avant de choisir une assurance, il est utile de savoir que le coût total d’une assurance flotte dépend non seulement du périmètre des garanties, mais également de diverses variables, dont :
• le modèle des véhicules
• la taille du parc
• la sinistralité
• l’utilisation des employés.
D’autre part, voici une liste non exhaustive des différentes garanties qu’il convient également de connaître :
• la garantie dommages tous accidents
• la garantie du conducteur
• la garantie protection juridique
• la garantie assistance.
Précisons qu’en fonction du type et de l’importance du parc automobile couvert par un contrat flotte, l’entreprise peut bénéficier d’un tarif unique par moteur, peu importe le type de véhicule.
4. La particularité d’un contrat sans bonus-malus
Pour une assurance flotte, le contrat est établi au nom d’un conducteur principal. Il n’est alors pas obligatoire d’inscrire le nom des conducteurs occasionnels et secondaires dans la convention.
Le contrat flotte permet de s’affranchir des règles du bonus-malus. L’ensemble du parc est ainsi couvert sans risque de variabilité des cotisations d’assurance d’un véhicule à l’autre. Celles-ci sont alors calculées tous les ans, à partir d’un rapport annuel prenant en compte les éventuels sinistres survenus au cours de l’année, et en fonction des profils des conducteurs.
