GPO Magazine : Rappelez-nous comment a été créée la GSC et quel est son objectif ?
Elodie Warnery : La GSC a été créée en 1979 à l’initiative conjointe du Medef et de la CGPME, rejoints en 1992 par l’UPA.  Le régime GSC a pour objet de garantir en cas de perte d’emploi tous les chefs d’entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d’entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l’assurance chômage. Il leur permet de bénéficier du  versement d’indemnités pour perte d’emploi complété par un accompagnement professionnel de longue durée.

GPO Magazine : Pouvez-vous nous énumérer les conditions pour qu’une entreprise ainsi que son dirigeant soient affiliés à la GSC ?
E. W. : La GSC s’adresse à tous les chefs d’entreprise pourvu qu’ils  soient inscrits au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au Répertoire des Métiers pour les artisans. Encore faut-il que l’entreprise ne fasse pas l’objet, lors de l’affiliation, de difficultés économiques et financières. Il faut également que le dirigeant soit adhérent à une organisation patronale professionnelle membre de la GSC. Enfin, le dirigeant doit avoir moins de 60 ans.

GPO Magazine : Quand un dirigeant peut-il bénéficier des prestations GSC ?
E. W. : La GSC couvre l’ensemble des cas de perte d’emploi involontaire résultant d’une décision judiciaire (redressement, liquidation, cession judiciaire), d’une décision amiable (dissolution, fusion ou cession sous contrainte économique), de la révo­cation ou de la non reconduction du mandat social. Pour avoir droit à des indemnités, un délai d’attente de 12 mois doit s’écouler entre l’affiliation au régime GSC et la perte effective du mandat social.

GPO Magazine : Quelles sont les indemnités garanties à l’affiliation, après un an d’affiliation ?
E. W. : Le régime « Tout Entrepreneur » comprend deux niveaux d’indemni­sation : 55 % ou 70 % du revenu net fiscal professionnel pendant 12 mois. Après un an d’affiliation,  il est possible de demander à étendre la durée d’indemnisation à 18 ou 24 mois. Le taux de cotisation varie en fonction du montant de la rémunération, du niveau et de la durée d’indemnisation choisis. Les prestations versées ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, sauf pour les dirigeants non salariés qui ont souhaité bénéficier des dispositions de la loi Madelin (déductibilité fiscale des cotisations). Pour une simulation complète, il convient d’aller sur le site www.gsc.asso.fr à la rubrique « calculez vos cotisations ». Vous retrouverez l’ensemble des services inclus dans le régime dans la rubrique « les plus de la GSC ».

Pour en savoir plus sur GSC Elodie WARNERY - Directrice Générale Tél : 01 45 72 63 10 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.