Cession d’entreprises : les pires craintes des employeurs étaient en dessous de la réalité !
Se voir sanctionner parce que l’on n’a pas appliqué une loi…avant même que les décrets d’application en précisant les contours soient sortis ! Si ce n’est pas de la rétroactivité, cela y ressemble furieusement. Ainsi donc les pires craintes des employeurs concernant la nouvelle obligation d’informer les salariés 2 mois avant la cession s’avèrent en dessous de la réalité.
La vente d’une TPE/PME intervenue depuis le 1er septembre pourrait être tout simplement annulée faute d’information préalable des salariés dont les conditions obligatoires seront précisées dans un décret attendu pour le 1er novembre !
La CGPME hostile, sur le fond, à un texte incompatible avec les réalités opérationnelles du monde de l’entreprise, dénonce aujourd’hui sa forme juridique et, aux côtés des autres organisations patronales (courrier commun à Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie), en exige le retrait.
Et que l’on ne vienne plus nous parler de « simplifier la vie du chef d’entreprise… »
La rédaction
Le service Rédaction a pour mission de sélectionner et de publier chaque jour des contenus pertinents pour nos lecteurs internautes à partir d’une veille approfondie des communiqués de presse pour alimenter les rubriques actualité économiques, actualités d’entreprises, études ou encore actualités sectorielles. Pour échanger avec notre service Rédaction web et nous faire part de vos actualités, contactez-nous sur redaction@gpomag.fr
Dernier de La rédaction
- En 2024, les réunions d’équipe sont-elles encore utiles ?
- Grâce à l’accompagnement d’Esker, Solvay renforce sa relation client et réduit son empreinte carbone
- Transmission d'entreprise : les femmes pensent « nouvelle vie » et les hommes « fin »
- Industrie 4.0 : les entreprises françaises sur la bonne voie
- Cybermalveillance.gouv.fr étend son dispositif SensCyber au grand public et aux collaborateurs des TPE et PME françaises