De plus, pour être protégés, les idées et travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’un dispositif prenant en compte de nombreuses contraintes, et cela dans un monde qui va de plus en plus vite.

Des experts en droit ont imaginé et développé des nouveaux dispositifs simples qui respectent la réglementation.  Dorénavant, il est possible de protéger ses idées en quelques clics sans avoir à dépenser des ressources importantes. Les documents sont certifiés en France en utilisant des technologies de pointe comme le chiffrement, la signature électronique et l’horodatage.

De tels dispositifs permettent de protéger ses inventions sous forme d'une enveloppe zippée. Créée sur le bureau de l'ordinateur, cette enveloppe contient une copie du fichier protégé, son empreinte signée et horodatée, et l'attestation certifiée de protection. Il est alors possible de protéger simplement son invention via Internet et d'en avoir une preuve formelle d’intégrité et d’antériorité. Ainsi, l'inventeur pourra exploiter son invention sans brevet même si une autre personne dépose un brevet ultérieurement. C’est ce qui est appelé le « droit personnel de possession antérieure ».  Ce droit qui est applicable en France selon l’article L 613-7 du code de la PI, est en vigueur aux USA depuis environ deux ans.

Ce service innovant apporte également une preuve juridique d'existence aux créations artistiques et littéraires qui entrent dans le cadre du « droit d’auteur ». Les logiciels, photos, musiques, dessins et modèles sont notamment concernés. A noter que ce droit est reconnu dans plus de 165 pays qui ont signé la Convention de Berne.

Le numérique apporte donc de solides garanties permettant aux créateurs français d’accroître leur compétitivité en protégeant efficacement et rapidement leurs différents travaux. Avec cette dématérialisation juridique, le monde digital offre des apports majeurs en comparaison aux solutions papier. La France a donc la capacité de conserver sa position d’acteur de pointe en matière d’innovation en créant des espaces de confiance sur internet.

Par Arnauld Dubois, Fondateur de Dhimyotis et Directeur de publication du site www.mapreuve.com