Les entreprises dont les salariés ne bénéficiaient pas jusqu'ici d'une couverture santé complémentaire sont bien entendu concernées au premier chef. Mais attention : même si vous avez déjà une mutuelle au sein de votre entreprise, vous pouvez être concerné, notamment si la couverture santé actuellement proposée est moins favorable que la couverture minimale prévue par la nouvelle réglementation ou si le contrat n'est pas obligatoire.

Cette nouvelle donne en matière de mutuelle entreprise était prévue dans le cadre de l'ANI, l'Accord national interprofessionnel de 2013, mais sa mise en œuvre peut s'avérer plus complexe qu'il n'y paraît, d'autant qu'il faut respecter un certain formalisme. Les entreprises ont en effet intérêt à s'entourer des conseils de spécialistes pour choisir la bonne formule. Pour ne citer qu’un exemple, si la mutuelle entreprise choisie entre dans le cadre d'un contrat dit « responsable », l'employeur aura droit à une exonération de charges sociales, à la condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.

Il est intéressant de noter également que la mutuelle pour chef d'entreprise sera également impactée, quel que soit le statut du dirigeant au 1er janvier 2016. Si le chef d'entreprise a le statut de TNS (Travailleur Non Salarié), il pourra profiter des avantages de la fiscalité Madelin : les cotisations payées par l'entreprise sont considérées comme des charges déductibles des bénéfices. Il y a donc tout intérêt à faire le point par la même occasion sur sa mutuelle pour chef d'entreprise.

Et quelques mois avant l'entrée en vigueur de cette obligation, il est encore temps de bien s'informer pour faire le bon choix. Un assureur comme la MAAF propose par exemple sur son site Internet beaucoup d'informations pratiques sur la nouvelle donne en matière de mutuelle entreprise, illustrées par des vidéos témoignages d’experts. Et il ne faut tarder à analyser toutes ces informations, d’autant qu’un contrat mutuelle entreprise collective obligatoire peut nécessiter quelques semaines, voire quelques mois de mise en place.