L'enjeu des déchets issus des activités économiques est majeur. Chaque Français « produit » 538 kilos de déchets ménagers par an. C'est déjà beaucoup, mais cela ne représente que 11,5 % des 355 millions de tonnes de déchets produits chaque année en France, essentiellement par des professionnels donc. Et parmi ceux-là, le secteur du BTP produit à lui seul 70 % de ces déchets. Si jusqu'ici c'est d'abord sur les déchets ménagers que les efforts de réduction et de valorisation ont porté, notamment parce que leur collecte était plus simple, les entreprises vont devoir s'y mettre à leur tour. Globalement, en France, 50 % des déchets sont recyclés et 14,7 % sont valorisés énergétiquement. Cependant, 26,5 % sont simplement mis en décharge et 7,9 % incinérés, ce qui porte la part de non-valorisation à plus de 35 % encore !

Nouvelle donne en 2015
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, définitivement adoptée cet été, inscrit le déchet comme une ressource contributive au modèle circulaire. En clair, le modèle classique productif – extraire, fabriquer, consommer, jeter – doit se recycler dans un processus d'économie circulaire. L'entreprise doit réduire son volume de déchets en amont par l'éco-conception. En même temps, elle doit intégrer dans son processus l'utilisation de matériaux recyclés. Enfin, ses produits devront être recyclables. La loi fixe quelques objectifs comme la réduction de 50 % des déchets mis en décharge à l'horizon 2025 ou encore la valorisation de 70 % des déchets du BTP d'ici à 2020. Dans ce même cadre, un projet de décret prévoit de rendre obligatoire la collecte séparée et le recyclage de cinq flux de déchets (papier, verre, métaux, bois, plastiques) pour toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Seule certitude, pour une entreprise, « produire » du déchet coûtera de plus en plus cher, tant en matière économique que sur le plan juridique : le « producteur », c'est-à-dire l'entreprise, étant responsable de ses dé́chets jusqu’à̀ leur é́limination finale. Le problème, comme le révèle une étude de l’Ademe, est que les entreprises ont pour la plupart une approche faussée du coût de leurs déchets. Se limiter au coût de la gestion des déchets (prestations de collecte et d'élimination) est une fausse idée. « Le coût principal des déchets se situe avant la benne et c’est le coût de production des déchets qui est de 3 à̀ 180 fois plus élevé que la facture de gestion des dé́chets ». En clair, avant même de penser à recycler et valoriser ses déchets, il faut déjà rechercher à en réduire le volume au maximum. Dans un second temps, le recyclage pourra permettre de générer des recettes tout en répondant aux impératifs de développement durable et de l'économie circulaire.

Des équipements éco-recyclés
De plus en plus de prestataires proposent aujourd'hui des solutions aux entreprises afin d'éviter que leurs vieux équipements ne finissent à la décharge dans le pire des cas. « Nous rachetons des équipements professionnels de téléphonie, monétique, sécurité et d'infrastructures réseaux que nous reconditionnons dans nos ateliers pour leur donner une seconde vie, au travers de notre gamme d'équipements éco-recyclés », explique Régis Robin, directeur Qualité Sécurité Environnement d’Itancia. Cette entreprise, basée à Angers, est pionnière en matière de recyclage depuis 1991. L'évolution réglementaire lui a donné raison, et Itancia permet aujourd'hui aux entreprises, au-delà du recyclage des équipements, de répondre à leurs obligations réglementaires. « Lorsque l'entreprise est producteur – fabricant français, importateur de produits non européens ou introducteur en France de produits européens – , s'agissant d'équipements électroniques et électriques, elle doit organiser la collecte et le traitement des déchets, soit en contractant avec un éco-organisme soit au travers d'un système individualisé pour les D3E* professionnels », précise Régis Robin. En revanche, l'entreprise utilisatrice de ces équipements ne portant pas la responsabilité du déchet, voit alors avec le producteur pour leur reprise ou alors elle peut les valoriser avec des solutions de rachat du type Itancia. D'ailleurs, Itancia compte parmi ses clients de grands équipementiers – producteurs donc – comme de petites entreprises utilisatrices. Et aussi de nombreuses autres qui font une bonne affaire en s'équipant, à bon prix, avec du matériel recyclé et garanti.

Des déchets créatifs
Autre exemple original de valorisation des déchets d'une entreprise, la solution proposée par les artistes ! « J'ai découvert ce concept à New-York où il fonctionne très bien », explique Philippe Comtesse, fondateur de Stations Services à Nantes. Le principe consiste à récupérer auprès d'entreprises leurs déchets aussi divers que du bois, du plastique ou encore du métal pour ne citer que quelques exemples ; ceci afin de les revendre à des prix très abordables à des artistes mais également au grand public, de plus en plus amateur d'outils créatifs.

À Nantes, Stations Services a ouvert, sur 400 m2, un local de ressources créatives qui compte même trois employés. « Au départ, nous vendions les déchets industriels récupérés à des artistes professionnels, et progressivement nous avons élargi la clientèle aux particuliers, aux asso­ciations et aux écoles qui étaient intéressés », poursuit Philippe Comtesse. Si le système intéresse beaucoup les artistes, pour qui l'achat de matières premières est un coût important, le système est également intéressant pour les entreprises, qui peuvent revendre certains de leurs déchets à Stations Services et soutenir la création locale. « Nous proposons également aux industriels des prestations de gestion de leurs déchets, notamment en vue de les trier pour les valoriser », précise Philippe Comtesse. De l’autre, il y a dans le département des milliers de créatifs indépendants, scénographes, plasticiens, étudiants, qui cherchent du matériel à bas coût ».

En fait il existe de plus en plus de solutions pour le recyclage des déchets des entreprises. Un mouvement qui va forcément s'amplifier sous l'effet de la loi de transition énergétique.

^*D3E (DEEE) : Déchets d'équipements électriques et électroniques

Les typologies de déchets

- Les DIB (Déchets industriels banals) sont notamment constitués des déchets des entreprises du BTP non dangereux.
- Les DBEC (Déchets banals des entreprises du commerce) proviennent des filières industrielles, commerciales, artisanales ou de services, et les producteurs ne sont pas les ménages. Très divers, ces déchets vont des chutes de bois aux emballages, en passant par les papiers de bureau. Ces derniers ne sont pas encore autant recyclés qu'ils le devraient : seuls 35 % le sont aujourd’hui selon l’Ademe.
- Les DID (Déchets industriels dangereux) : la liste est très longue, et leur classification se fait en fonction des caractéristiques suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, infectieux, corrosif, mutagène, etc. Ils doivent être traités dans des centres spécialisés.
- Les DIS (Déchets industriels spéciaux) correspondent aux déchets produits par les entreprises ainsi que les déchets spéciaux produits par les hôpitaux, les laboratoires et les agriculteurs et qui peuvent présenter un risque pour l'environnement ou la santé. Là aussi, leur traitement doit être assuré par des entreprises spécialisées.

Que peut-on économiser ?

L'eau
Le centre commercial L'Atoll à Angers économise 5 000 à 6 000 m3 d'eau chaque année, simplement en récupérant les eaux de pluie à certains moments de l'année. L'eau gratuite tombée du ciel est utilisée pour l'arrosage des espaces verts, le nettoyage ou encore l'alimentation des sanitaires.

La lumière
Connaissez-vous le « relamping » ? Cette pratique, s'inscrivant dans le développement durable, consiste à remplacer vos éclairages conventionnels par des leds. S'il est vrai que ces lampes très peu gourmandes en énergie sont plus chères à l'achat, l'investissement est vite rentabilisé. Autre piste encore plus économique que la led, c'est la lumière naturelle, donc gratuite. L'installation d'un puits de lumière peut aussi s'avérer rentable.

Les déchets
En matière de déchets, le gisement d'économie réside d'abord dans leur réduction. En diminuant le volume de déchets pro­duits, une entreprise va également voir réduire les factures de collecte et de traitement. Pour y parvenir, il y a plusieurs techniques, comme par exemple celle du tri en aval ou encore celle du compactage pour réduire le volume.

Responsabilité

Questions à Me Jean-Baptiste Dubrulle, avocat au cabinet Bignon-Lebray à Lille, spécialiste du droit des affaires et du droit de l'environnement

« L'entreprise est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination ou recyclage » 

De quelle façon est défini un déchet dans une entreprise ?
> Juridiquement, un déchet est une substance ou un objet dont on a l'intention ou l'obligation de se défaire. L'approche du législateur se fait en fonction de la dangerosité du déchet. Pour les entreprises, en particulier, les textes encadrent la production des déchets d'activités économiques, déchets dangereux ou non, dont le producteur initial n'est pas un ménage.

Quelles sont les obligations de l'entreprise vis-à-vis de ses déchets ?
> Par ses activités, une entreprise produit nécessairement des déchets. De cette qualité de producteur du déchet - on entend par producteur celui qui est à l'origine du déchet – découlent plusieurs obligations. Principalement, l’entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité. Dans l’hypothèse où elle a délégué le traitement de ses déchets à un tiers, sa responsabilité s'étend jusqu'à l'étape finale de l'élimination ou de la valorisation du déchet. Dans la pratique, l'entreprise est donc un intermédiaire dans la chaîne de l'élimination des déchets, mais sa responsabilité est totale. Le code de l'environnement prévoit que l'entreprise reste engagée solidairement au tiers qui doit assurer l'élimination des déchets. 

Quelles sont les conséquences pour l'entreprise ?
> Elle doit évidemment s'assurer que le prestataire à qui elle confie ses déchets les prenne en charge correctement, depuis le moment de la collecte jusqu'à l'élimination finale. Les sanctions existent, et peuvent concerner l’entreprise, productrice des déchets, qui aurait abandonné ou fait traiter des déchets en méconnaissance de la réglementation. Ces sanctions peuvent êtres lourdes, financières ou même pénales selon les cas.  

Existe-t-il aujourd'hui des obligations de recyclage ?
> Actuellement on ne peut pas à mon sens parler d’obligation de recyclage, mais d’une obligation de traitement et de gestion des déchets. La loi relative à la transition énergétique a cependant posé le principe du passage d'une économie linéaire vers une économie circulaire. La priorité est donnée à la prévention et à la réduction des déchets dans le processus de production. Certains secteurs d'activité, comme le BTP, se sont vu fixer des objectifs de valorisation, sous forme de matières, de 70 % de leurs déchets d'ici à 2020. Il reste que le recyclage soulève des interrogations sur le statut juridique du déchet : si l'entreprise est responsable du déchet jusqu'à son élimination finale, qui sera responsable d'un « déchet » redevenu produit ? Quels sont les incidences juridiques de ce changement de statut ? La réforme interroge le droit sur ce point.