La mise en conformité de la lutte contre la corruption : un enjeu important pour les entreprises

Si la problématique de la lutte contre la corruption est déjà prise en compte par certaines entreprises nationales et internationales, elle est en revanche nouvelle pour un grand nombre d'entreprises françaises. Publiée fin décembre 2016, la loi Sapin II a fixé le délai de mise en conformité au 11 Juin 2017 : un vrai challenge pour les entreprises !

Compte tenu des enjeux et des délais très courts, de nombreuses entreprises ne seront pas prêtes en juin. L'objectif réaliste pour les entreprises est surtout d'être opérationnel pour la fin de l'année 2017.

En effet, à partir de 2018, une fois son installation achevée et ses premières recommandations distillées, la nouvelle Agence française anticorruption pourra alors initier ses premières missions de contrôle de la qualité et de l'efficacité des procédures mises en œuvre au sein des entreprises et le respect par ces dernières de leurs obligations. Elle dispose également des pouvoirs de sanctions, notamment pécuniaires.

Une obligation qui porte sur 8 mesures clés

Le programme de conformité imposé aux entreprises porte sur 8 mesures clés :

• Un code de conduite qui définit et illustre les différents types de comportements, susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence, à proscrire. 

• Un dispositif de lanceur d’alertes destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société.

• Une cartographie des risques, régulièrement actualisée et évaluée, qui aura pour objectif d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser l’ensemble des risques encourus par la société, par activité, par ligne de métier et par zone géographique. 
  
  
• Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.

• Des procédures de contrôle internes comptable, internes ou externes, destinées à s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence. 
  
  
• Un dispositif de formation des cadres et des personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence.

• Un régime disciplinaire spécifique en cas de violation du code de conduite de la société. 

• Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre. 

Arengi : un accompagnement sur-mesure

Pour aider les directeurs juridiques, directeurs de la conformité et risk managers à mettre en œuvre leur plan de lutte contre la corruption, nous avons mis en place, au sein d'Arengi, 1er cabinet indépendant de conseil dédié à la gestion des risques et à la gouvernance, une démarche intégrée. Elle vise à les accompagner dans la revue de la gestion des risques de leur entreprise et dans la mise en place d’un dispositif de prévention de la corruption ou de trafic d’influence.

Notre démarche s'appuie sur une approche formalisée (méthodologie), notre base de connaissance qui prend en compte les bonnes pratiques et les référentiels de risques identifiés sur le sujet et la mise en œuvre de notre application ArengiBox que nous avons paramétrée en conséquence. 

Elle prend également en compte un accompagnement conseil et formation avec un expert en gestion des risques.

Grâce à cette démarche, les organisations peuvent ainsi facilement réaliser un diagnostic de l'existant, définir et piloter les actions complémentaires à mettre en œuvre et assurer la traçabilité de l'ensemble de la documentation attendue par l'Agence française anticorruption, notamment en cas de contrôle. Elle permet également d'animer une filière de conformité autour du sujet de lutte contre la corruption en mettant l'accent sur une démarche collaborative qui repose sur la sollicitation et la responsabilisation des différentes parties prenantes.

En savoir plus sur notre démarche anti-corruption : www.arengi.fr/risques/notre-offre/anti-corruption

En savoir plus À propos d'Arengi Arengi est le 1er cabinet français indépendant de conseil dédié à la gestion des risques et la gouvernance. Arengi accompagne les entreprises privées ou publiques ainsi que les collectivités territoriales dans la conception, la mise en œuvre, la revue et l’évaluation des dispositifs de gestion des risques et de gouvernance. Pour aider les entreprises à intégrer une gestion efficace et formalisée de leurs risques majeurs dans leur culture et leurs processus d’organisation, Arengi a mis en place une approche qui s’appuie à la fois sur une démarche conseil et sur l’utilisation de sa solution digitale : ArengiBox. Arengi a récemment lancé des offres de « conseil outillé » sur certaines thématiques (Anti-corruption, Digital, Grands Projets et QHSE) et secteurs (Collectivités locales, PME). www.arengi.fr