Droit et Fiscalité 116
Les modes alternatifs de règlement des conflits : tout à gagner et rien à perdre !
mercredi, 06 novembre 2013 16:39 Écrit par Linda Ducret
Quand les modes alternatifs de règlement des litiges se développent en entreprise aussi bien à l’étranger qu’en France, il est légitime de se demander si l’on ne peut pas s’affranchir des procédures judiciaires réputées lourdes, lentes et onéreuses et s’il n’est pas temps de régler autrement les conflits.
Gérer l’informatisation des échanges avec les Administrations
mercredi, 06 novembre 2013 16:30 Écrit par Nos contributeurs
Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l’évolution des règles du contrôle fiscal, qui rendent obligatoire, depuis la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - article 14, la transmission au vérificateur des données comptables par la remise de fichiers informatiques. Cette obligation est loin d’être la seule. De nombreux organismes publics ont organisé des transmissions numériques, avec, fréquemment, l’obligation d’utiliser ces moyens, sous peine de sanctions lourdes.
La preuve d'un accord sur l'échelonnement du paiement d'une dette... un email ne suffit pas !
samedi, 12 octobre 2013 13:38 Écrit par Nos contributeurs
Dans le contexte économique actuel, il est aujourd'hui fréquent de prévoir des délais de paiement entre partenaires commerciaux professionnels ou même à l'égard de particuliers. Afin d'éviter toute contestation ultérieure, il convient de pouvoir justifier utilement d'un tel accord entre les parties.
Taxation des transmissions : des changements législatifs à prendre en compte dès maintenant
lundi, 30 septembre 2013 19:41 Écrit par Nos contributeurs
Fin avril a été annoncée une réforme de cette fiscalité des plus-values de cessions d’actions. Les annonces laissent entendre que cette réforme, ou tout du moins une partie de cette réforme (même si la mesure n'est votée que fin 2013 dans le cadre de la loi de finances 2014), serait applicable de façon rétroactive au 01/01/2013. Le sujet est donc d’une actualité brûlante.
Le D.U.E.R*, pourquoi et comment vous protéger
lundi, 16 septembre 2013 00:00 Écrit par Nos contributeurs
Plus qu'une simple obligation légale, lourdement sanctionnée, ce document est un véritable enjeu pour l'entreprise et pour son dirigeant responsable. Nombre de chefs d'entreprise (artisans ou TPE) sous-estiment son importance et les graves conséquences qu'une mauvaise tenue peut engendrer. Voici les quelques conditions finalement assez simples pour se mettre en conformité.
Les Crédits d'Impôt Recherche, Innovation et Compétitivité : comment les utiliser au mieux
mercredi, 19 juin 2013 14:30 Écrit par Laurent Locurcio
Le Crédit Impôt Recherche (CIR), lancé voici une trentaine d'années pour favoriser l'innovation, a bénéficié aujourd’hui à près de 20 000 entreprises en France. Deux nouveaux dispositifs, le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) et le CII (Crédit d'Impôt Innovation) viennent pour leur part d'être lancés.
Tour d'horizon des avantages et des inconvénients de ces aides qui peuvent bénéficier tant aux PME qu'aux grandes entreprises.
Le Crédit Impôt Recherche, des précautions à prendre
Le CIR a aujourd'hui fait ses preuves et a permis à beaucoup d'entreprises de financer des travaux de recherche importants pour leur développement. Il n'en reste pas moins qu'il n'est pas toujours évident à mettre en place, et certaines entreprises se sont heurtées à des déconvenues après des vérifications réalisées par l'Administration. « D'une manière générale, il vaut mieux que l'entreprise soit accompagnée par un spécialiste si elle souhaite bénéficier d'un CIR dans de bonnes conditions de sécurité » souligne Sébastien Mantanus, directeur du développement de Néva.
La nécessité d'établir par acte notarié les principales délégations de pouvoirs dans les sociétés commerciales (2ème partie)
mercredi, 15 mai 2013 00:00 Écrit par Nos contributeurs
Dès lors qu'une entreprise atteint une certaine taille, la multiplication du personnel, des sites d'exploitation, des contrats à conclure vont mettre le dirigeant social dans l'incapacité d'exercer ses fonctions. Situation qui entrainera des retards, des approximations et donc une prise de décision à l'efficacité incertaine.
Investissement : le dispositif Girardin IS gagne à être connu
lundi, 15 avril 2013 15:58 Écrit par Nos contributeurs
Peu d’investisseurs connaissent la loi Girardin IS. Et pourtant, elle permet aux entrepreneurs qui investissent dans le secteur du logement Outre-mer de réaliser d’importantes économies d’impôts. Et ce, jusqu’en 2017. Explications.
SEPA : comment réussir le passage à l’Espace européen des paiements en 2014
lundi, 15 avril 2013 15:50 Écrit par Nos contributeurs
À partir de février 2014, toutes les entreprises devront être prêtes pour le SEPA. Ce dernier permettra d’effectuer des règlements en Europe, de la même manière, et avec autant de facilité, que dans leur propre pays.
Compte courant d’associé - Du principe de l’exigibilité immédiate … à l’effectivité du remboursement
lundi, 15 avril 2013 00:00 Écrit par Nos contributeurs
La Cour de cassation a précisé depuis longtemps que le montant du compte courant d’associé était remboursable à tout moment sauf clause statutaire ou convention contraire. Dans les faits, cela n’est pas si simple. Analyse.
