À la différence des salariés, le dirigeant d’entreprise dispose d’une large marge de manœuvre afin de structurer sa rémunération. En effet, il peut choisir entre les primes, les dividendes, l’épargne salariale, le complément de retraite ou encore le renfor­cement de son patrimoine immobilier. Il existe différentes pistes à explorer en vue d’optimiser sa rémunération. Mais avant de l’examiner, comment opérer ce choix ? Quels sont les critères que l’on doit prendre en considération ?

Comment le dirigeant doit-il faire ce choix ?
Au préalable, il convient de souligner que le dirigeant a souvent plusieurs casquettes : il peut être actionnaire, salarié de sa société et a par conséquent plusieurs options pour optimiser sa rémunération. L’objectif de l’optimisation de la rému­nération du dirigeant est de réduire la charge d’impôts et des cotisations sociales. « Il faut cependant prendre garde à ne pas diminuer à l’excès les charges sociales car le niveau de protection sociale est essentiel pour le dirigeant d’une entreprise et il doit veiller à protéger sa famille, notamment en termes de santé. En effet, minimiser les charges sociales peut avoir pour conséquence de réduire les prestations sociales. Il convient donc de respecter un juste équilibre », souligne Alfred Lortat-Jacob, avocat.

Bien entendu, il existe des flux financiers, sur le plan fiscal, qui sont plus intéressants que d’autres. « Il convient donc de regarder la structure de la société. On sait, par exemple, que certains régimes sont plus favorables que d’autres eu égard à la forme sociétale choisie par le dirigeant. C’est ainsi qu’au regard des régimes auxquels sont soumises les rémunérations, celui des TNS applicable au gérant majoritaire de SARL est plus intéressant que le régime général qui concerne le président de SAS. En revanche, si le dirigeant privilégie les dividendes par rapport à sa rémunération, le régime de la SAS est plus adapté », complète Alfred Lortat-Jacob.

Encore faut-il développer dans l’intérêt du dirigeant une stratégie à long terme. « Nous conseil­lons au dirigeant d’entreprise de penser à sa rémunération future et à sa retraite. Sa situation patrimoniale et personnelle doit être examinée dans son ensemble afin d’envisager une optimisation de sa rémunération. Il convient également d’analyser son passé (salarié ou non) afin de savoir s’il est intéressant pour lui de conserver sa situation. Enfin, le choix de l’optimisation ne sera pas le même selon le stade de la société (création, cession…). C’est ainsi qu’un bilan patrimonial personnel et professionnel est indispensable s’il veut évaluer son niveau de revenu immédiat et incompressible et optimiser ses modes de rémunération », ajoute Alexandre Ghahari, expert-comptable.

En tout état de cause, un tel choix doit être effectué en liaison avec un expert-comptable qui dispose des outils nécessaires, notamment un outil de simulation, afin de prendre en considération les cotisations sociales personnelles, l’impôt sur le revenu du dirigeant, l’impôt sur les sociétés et l’assiette des charges sociales. « L’outil de simulation ne doit pas être le premier réflexe. Car il faut avant toute chose examiner la situation personnelle du dirigeant. Cet outil est cependant indispensable pour calculer le coût final des différents impôts et charges sociales. Mais souvent des réajustements sont nécessaires », précise Alexandre Ghahari.

Quels sont les critères à prendre en considération ?
Il convient ensuite d’arbitrer entre salaire ou dividende tout en gardant à l’esprit qu’il ne faut négliger ni les conséquences fiscales du dispositif, ni l’aspect social. Afin de déterminer la meilleure combinaison possible, il faut examiner les différents paramètres : forme juridique de la société, statut social du dirigeant, droits à la retraite, fiscalité…

La forme sociale est un critère déterminant car la rémunération est différemment traitée selon que le dirigeant opte pour l’auto-entreprise ou pour la SA, la SAS ou la SARL.
Si le dirigeant a opté pour l’auto-entreprise ou s’il a créé une entreprise individuelle, il n’aura pas le choix. Les bénéfices ne seront pas soumis à l’IS et il acquittera directement l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels. Cette déduction est forfaitaire si le dirigeant est auto-entrepreneur, alors qu’elle est assise sur les frais réellement supportés s’il est en entreprise individuelle. Bien entendu, le versement de dividendes sera impossible. A contrario, lorsque le dirigeant exerce en SA, SAS, SARL, la distribution de dividendes est envisageable mais celle-ci représente un coût important car les dividendes, issus d’un résultat ayant déjà subi l’impôt sur les sociétés, sont soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 % et aux prélèvements sociaux de 15,5 % sur leur totalité. « Le calcul est assez complexe et mieux vaut consulter un expert financier. A priori, le dividende est intéressant (le coût des charges sociales est limité) mais le salaire ou la rémunération assimilée peut également être conseillé. Il y a donc une analyse à faire sur la structure de la société, la situation personnelle du dirigeant, la composition de l’actionnariat. En définitive, chaque situation appelle une réponse pointue. Dans le processus, un avocat doit mener pour le dirigeant une réflexion avec un expert-comptable afin d’arriver à avoir une simulation précise. En effet, l’avocat et l’expert-comptable sont vraiment complémentaires », précise Alfred Lortat-Jacob.

« En tant qu’expert-comptable, c’est vraiment la situation personnelle du dirigeant qui va nous guider afin d’élaborer une stratégie d’optimisation de sa rémunération. Mais il faut garder en tête qu’il vaut mieux quelquefois se verser moins de salaire dans l’immédiat et bénéficier par la suite, notamment à la retraite, d’une rémunération plus importante », ajoute Alexandre Ghahari.
Par ailleurs, il faut souligner que l’administration fiscale contrôle la rémunération du dirigeant. « Une rémunération normale est une bonne rémunération mais la question est de savoir ce qu’est une bonne rémunération. À cet effet, il y a une jurisprudence abondante sur ce sujet : si la rémunération est jugée excessive par l’administration fiscale (sous le contrôle du juge), le dirigeant risque un redressement très élevé. A l’inverse, si le dirigeant perçoit une rémunération insuffisante, il peut y avoir un risque en matière d’ISF », souligne Alfred Lortat-Jacob.

Quelles sont les stratégies, voire les astuces, afin de minimiser les prélèvements fiscaux et sociaux ?
« Il existe effectivement des stratégies, voire des astuces, afin de minimiser les prélèvements fiscaux et sociaux mais le dirigeant doit être raisonnable. En effet, la situation de l’entreprise ne doit pas dégrader sa situation personnelle. Il convient donc de raisonner de façon globale en tenant compte de sa trésorerie à court, moyen et long terme. L’ouverture d’un deuxième compte bancaire est une sage précaution afin d’avoir une trésorerie constante qui permettra de faire face aux échéances futures, voire aux difficultés. Idéa­lement, il faut avoir une trésorerie potentielle et arriver à une situation de stabilité », indique Alexandre Ghahari.
D’une façon générale, il faut tenir compte du positionnement du dirigeant quant au choix de la structure de son entreprise (SARL, SAS…) et de sa situation personnelle (charges fixes...). « Cependant, chaque situation est différente et demande une analyse très précise. La première astuce est de choisir la structure de la société la plus optimale.
Ensuite, il peut y avoir un arbitrage entre rémunération en tant que telle et dividendes. Après il ne faut pas trop essayer de « ruser » car on peut vite tomber dans l’excès et tout excès est pénalisant. En tant qu’avocat, le conseil que nous donnons à nos clients doit porter ses fruits dans la durée. En outre, nous engageons notre responsabilité et nous ne pouvons pas nous permettre de proposer une stratégie d’optimisation qui serait à risque en cas de contrôle par l’administration fiscale. Et cette dernière est très vigilante sur ces sujets-là », indique Alfred Lortat-Jacob.
Par ailleurs, il est possible de mettre en place une stratégie d’optimisation de la rémunération du dirigeant à l’international. « Actuellement, beaucoup de PME se développent à l’international surtout si l’entreprise intervient sur un marché français qui commence à être saturé. C’est ainsi que les dirigeants sont amenés à intervenir sur des marchés étrangers et peuvent recevoir à ce titre une rémunération. Ainsi, la stratégie d’optimisation s’accompagne avec la stratégie de développement de l’entreprise », explique Alfred Lortat-Jacob.

Les à-côtés du salaire du dirigeant
Dans quelle mesure les à-côtés du salaire du dirigeant tels que son véhicule, la retraite fa­cultative Madelin, l’intéressement, le plan d’épargne entreprise peuvent-ils contribuer à optimiser la situation fiscale du dirigeant ?
« En pratique, les dirigeants ne perçoivent pas ces outils comme des moyens principaux d’optimiser leurs revenus. Il s’agit plus d’outils complémentaires. S’agissant du véhicule, il faut retenir que l’administration fiscale est très exigeante quant à la justification des frais professionnels. Il en est de même pour les frais de repas, de représentation, réception… qui font partie des éléments régulièrement contrôlés, dans la mesure où ils peuvent être des vecteurs d’abus. En ce qui concerne les cotisations de retraite, dites Madelin, le régime est intéressant non pas en termes d’optimisation mais comme un moyen de s’assurer une retraite convenable. Enfin, le plan d’épargne entreprise peut être bénéfique mais avec certaines contraintes, notamment un nombre minimum de salariés qu’il convient d’intéresser au résultat de l’entreprise », indique Alfred Lortat-Jacob.