Au final, 85 % des chefs d’entreprise ne disposent d’aucune assurance en cas de chômage : mal informés sur ce sujet qui leur paraît lointain et ne mesurant pas toujours le risque tant que leur entreprise est en bonne santé, ils n’anticipent pas ce potentiel besoin.

Or, la mesure et l’anticipation du risque sont au cœur de notre métier, à nous assureurs. Nous avons pour responsabilité de comprendre et d’informer les dirigeants, de leur proposer des solutions simples et adaptées, mais aussi de les conseiller face aux évolutions de la réglementation ou sur les avantages fiscaux d’une assurance chômage.

Si le nombre de créations d’entreprise est en hausse d’une année sur l’autre ; le nombre de défaillances ne cesse d’augmenter également : pour la 6ème année consécutive, on dénombre près de 60 000 entreprises défaillantes en 2014¹ . Des chiffres qui montrent que le risque est bien réel et qu’il convient de s’y préparer.

Quelques précisions et informations concrètes pour bien cerner le sujet.

Tous les dirigeants sont concernés par le risque chômage mais ils sont rarement couverts par Pôle Emploi

En cas de dépôt de bilan, restructuration, fusion, absorption ou révocation, les dirigeants ne bénéficient d’aucune prestation s’ils perdent leur emploi et cela peut avoir de lourdes conséquences, à la fois professionnelles et personnelles.

Plus précisément, le statut de gérant de SARL, d'EURL, d'entrepreneur individuel, d'artisan ou de commerçant, ne leur permet pas de prétendre aux prestations de Pôle Emploi, dans le cas où l’entreprise doit cesser son activité. En effet, l’assurance chômage de Pôle Emploi est exclusivement réservée aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Les dirigeants d’entreprise titulaires d’un mandat social sont de facto exclus de l’assurance chômage.
Même si les dirigeants cotisent à l’assurance chômage, en l’absence de jurisprudence constante en la matière, Pôle Emploi peut refuser les droits : par exemple, s’il s’agit d’un dirigeant qui occupe à la fois les fonctions de Directeur Général et de Directeur Commercial. Chaque situation étant spécifique, il est préférable de consulter pour avis Pôle Emploi.

Plusieurs évènements externes peuvent mettre en difficulté l’entreprise

L’objectif des chefs d’entreprise est de développer et de pérenniser leur activité. Parfois des difficultés peuvent surgir qui résultent de causes souvent indépendantes de la qualité de gestion de l’entreprise ; elles peuvent en affecter les résultats.
On pense, bien sûr, à un problème de santé du dirigeant ou d’une personne clé de l’entreprise, mais également à la perte d’un des principaux fournisseurs ; parfois à une nouvelle réglementation qui impose une mise en conformité et donc un investissement important pour l’entreprise, ou, tout simplement, à une réduction du carnet de commandes ou à des délais de paiement anormalement longs, qui mettent notamment à mal les petites entreprises.

Défaillance de l’entreprise : les dirigeants doivent faire face aux conséquences

En cas de difficultés, les premières conséquences sont avant tout financières : solder des fournisseurs et faire face à des prêts en cours ou à des frais liés au fonctionnement de l’entreprise. Une situation délicate en situation de chômage, puisque les dirigeants d’entreprise ne perçoivent plus aucune rémunération, ni allocation à ce moment là. Des procédures judiciaires peuvent également alourdir cette situation.

Des solutions d’assurance existent pour accompagner les dirigeants en cas de perte d’emploi

A défaut d’être couvert par Pôle Emploi, les chefs d’entreprise peuvent se prémunir contre le risque de perte d’emploi grâce à des solutions d’assurance chômage spécifiques et adaptées à la situation de chaque dirigeant. Et c’est à nous, assureurs et courtiers, de les conseiller et les accompagner dans ces démarches souvent complexes et chronophages.

Une fois le statut choisi, les dirigeants devront mettre en place un dispositif complet et global de protection sociale. Même si le risque de perdre leur société ne fait pas partie des principales préoccupations des dirigeants – et heureusement ! -, l’assurance chômage doit également s’inscrire dans ce dispositif. Il est aujourd’hui indispensable que chaque dirigeant anticipe ce risque et complète sa protection avec une assurance chômage, a fortiori s’il est dans une phase de création d’entreprise.

Le coût d’une assurance chômage dépend des revenus à assurer ; le taux de base appliqué représente près de 3 % des revenus déclarés, pour une couverture pouvant aller jusqu’à 21 mois d’indemnisation, et jusqu’à 80 % des revenus. De plus, ces dispositifs privés disposent d’une fiscalité avantageuse pour les travailleurs non salariés (TNS). Au titre de la loi Madelin, les cotisations sont déductibles des revenus imposables, à hauteur de 1,875 %.

A noter, enfin, que pour les dirigeants salariés, la part de cotisations payées par l’entreprise est considérée comme supplément de rémunération, et pour l’entreprise, les cotisations ont le caractère d’avantage en nature et constituent donc une charge déductible pour l’entreprise.

¹ Source : Altares

Par Roger MAINGUY, Directeur général April Santé Prévoyance