Le ministre salue le travail de réflexion et de concertation mené dans le cadre de la mission, qui a permis une analyse approfondie du fonctionnement du système français de normalisation et la formulation de propositions ambitieuses pour mieux prendre en compte la dimension stratégique de la normalisation, au service de la compétitivité et de la croissance.

Le système français de normalisation présente des atouts forts : une architecture solide, issue du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation ; le rang tenu par AFNOR dans les instances européennes et internationales de normalisation, où la très grande majorité des normes sont aujourd’hui élaborées ; les initiatives développées par certains secteurs pour traduire les enjeux de stratégie industrielle en enjeux de normalisation.

Le rapport démontre qu’il est possible de progresser dans l’utilisation de la normalisation comme levier de compétitivité et d’influence stratégique pour les entreprises françaises, ainsi que dans l’intégration de la normalisation dans le processus qui mène de l’innovation à l’accès aux marchés. Les enjeux sont majeurs : donner leur pleine efficacité économique et sociale aux politiques publiques, comme l’illustre l’impact des normes sur le processus de construction et d’aménagement dans le cadre du projet « Objectif 500 000 » du ministère chargé du logement ; renforcer la capacité à créer et à développer l’activité, en assurant aux entreprises françaises un leadership dans les domaines d’avenir et un ancrage fort sur les marchés mondiaux ; libérer les énergies en mobilisant la normalisation dans la simplification de l’environnement réglementaire des entreprises.

Le rapport propose d’élaborer et de promouvoir une politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur de ce système.

Il propose que cette politique nationale soit élaborée par un Conseil d’orientation de la politique de normalisation, instance pluraliste associant l’ensemble des parties prenantes dans une démarche de recherche du consensus. Sa mission consistera à construire une vision mieux partagée entre les acteurs français, pour que le système français de normalisation soit robuste et porte efficacement les positions françaises dans les instances internationales de normalisation. Les travaux fins de normalisation relèvent quant à eux des parties prenantes, au premier rang desquelles les filières.

Le ministre souscrit aux analyses et propositions du rapport et a demandé à la Déléguée interministérielle aux normes de préparer la mise en place du Conseil d’orientation de la politique de normalisation.

Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante :

 
Rapport : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Rapport_Normalisation.pdf
 
Annexes : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Annexes_Rapport_Normalisation.pdf