Rapport d'activité 2014 du médiateur des ministères économiques et financiers : Mieux aider les particuliers et les entreprises en situation difficile
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ont reçu et rendu public le rapport annuel d’activité pour l’année 2014 que leur a remis Emmanuel CONSTANS, médiateur des ministères économiques et financiers.
Ce rapport fait apparaître une progression de 16 % des demandes de médiation par rapport à l’année précédente. Ces demandes, au nombre de 4 906 en 2014, émanent en majorité de particuliers, mais ce sont les demandes présentées par les entreprises qui augmentent le plus fortement (+ 19 %).
Les litiges traités par le Médiateur concernent toujours principalement la fiscalité, les oppositions à tiers détenteur (créances d’HLM et d’hôpitaux, trop perçus de RSA …), la Douane et les URSSAF.
Les deux tiers des médiations ont été rendues en moins de 2 mois et, dans plus de 60 % des cas, les médiations ont été totalement ou partiellement favorables aux demandeurs.
Soulignant l’utilité de la médiation qui répond à un besoin d’écoute et apporte des solutions concrètes, en droit et en équité, Michel SAPIN et Emmanuel MACRON ont demandé au Médiateur de rester particulièrement attentif aux situations les plus fragiles dont il est saisi, qu’elles concernent des entreprises ou des particuliers.
Les ministres ont également souhaité que les propositions faites par le Médiateur dans son rapport annuel pour améliorer les relations des services de Bercy avec les usagers soient examinées par les services concernés en vue de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.
La rédaction
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