PEA PME : c'est parti !
Le financement de l’Economie réelle est une priorité affichée du Gouvernement. La création du PEA PME dans la loi de Finances 2014 en est la concrétisation. Le décret d’application, qui devait en définir les contours définitifs, était toutefois toujours en attente de publication.
C’est dorénavant chose faite puisque le décret d’application de l’article 70 de la Loi de Finances 2014 portant création du PEA-PME et extension du plafond du PEA a été publié cette nuit au JORF.
Pour le découvrir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028680701&dateTexte=&categorieLien=id
Les grandes lignes des critères d’éligibilité des PME ETI à ce PEA PME étaient déjà connues : sociétés françaises ou européennes soumises à l’IS (ou impôt équivalent), employant moins de 5000 salariés, réalisant un CA de 1,5 Md euros maximum ou ayant un total de bilan inférieur à 2 Mds euros.
Nous vous rappelons que le FCP QUADRIGE, constitué en juillet 2013, fut le 1er fonds créé à destination de l’accompagnement des PME ETI françaises et s’inscrivant dans la parfaite logique du décret publié.
Il est donc dorénavant ouvert à la souscription dans le cadre des PEA PME.
La rédaction
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