Préparé par la DATAR en association avec la DGEFP, la DéGéOM et la DMAT*, le rapport stratégique 2012 dresse ainsi un état des lieux de la situation des territoires français ainsi qu’un bilan chiffré de la mise en œuvre du Fonds social européen et du Fonds européen pour le développement rural (FEDER) accompagné d’exemples de bonnes pratiques et de recommandations.

Sur la période 2007-2013, ce ne sont pas moins de 14,3 milliards d’euros qui ont été alloués à la France au titre du Fonds social européen (FSE) et Fonds européen pour le développement rural (FEDER) sur la période 2007-2013 afin de cofinancer des projets concrets sur le territoire français.

PME, innovation et emploi-formation au cœur d’une programmation dynamique

Il ressort de ce rapport que la programmation lancée en 2007 et les objectifs retenus pour la France demeurent pertinents malgré un contexte de crise et ses effets, révélant la flexibilité d’une programmation capable de s’adapter à une conjoncture nouvelle.

Ainsi, le FSE, dont l’objectif est de soutenir l’emploi et l’inclusion, a pu être réorienté à partir de 2009 afin de faire face aux conséquences immédiates de la crise économique sur l’emploi avec la réaffectation d’une partie des crédits vers les publics les plus touchés par la crise.

En parallèle, la forte orientation des programmes FEDER en faveur de l’innovation, du numérique et des PME favorise le développement économique des régions a permis de créer de réelles dynamiques en métropole mais aussi dans les DOM.

Une programmation recentrée pour plus d’efficacité

Les autorités de gestion et gestion déléguée des programmes ont ainsi su faire preuve de leur capacité à adapter la stratégie initiale à des conditions socio-économiques nouvelles et une évolution des besoins.

Dans l’ensemble, la nouvelle génération de programmes a également été marquée par des projets de plus grande envergure en réduisant ainsi le nombre de petits dossiers pour éviter le saupoudrage des financements attribués.

Cela contribue à renforcer l’impact des projets sur les  territoires.

La France affiche également des progrès en matière de programmation avec un taux de 70,93% pour le FEDER et 81,48% pour le FSE à fin 2012.

Pour autant, les délais de paiement n’ont pas suivi la même dynamique avec des taux relativement faibles, aux alentours de 17% en moyenne, et inégaux selon les régions.

Perspectives pour 2014-2020 : Une coordination renforcée et une plus grande implication de tous les acteurs

Si ce rapport note des améliorations substantielles, il s’agira sur la prochaine période de programmation 2007-2013 de renforcer la coordination entre les 4 fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) au service d’une approche stratégique plus intégrée.

Il s’agir également d’améliorer les mécanismes permettant de rendre quantitativement et qualitativement des résultats et impact des politiques et de leurs outils de mise en œuvre que sont les 4 fonds structurel européens.

Dans ce cadre, et afin de permettre à tous les acteurs de participer à la préparation de la prochaine période 2014-2020, une concertation nationale a été afin de préparer le futur cadre national de mise en œuvre des politiques européennes sur le territoire français.

Collectivités, administrations centrales et déconcentrées, acteurs socio-économiques et environnementaux, acteurs de la société civile mais aussi citoyens français, vont ainsi être consultés pour élaborer un « Accord de partenariat » qui sera signé entre la France et la Commissions actant les grandes orientations stratégiques de la mise en œuvre des fonds européens sur le territoire.

Pour accéder à l’intégralité du rapport disponible sur le site Europe-en-France.fr : cliquez ici

*DGEFP : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Dégéom : Délégation générale à l'Outre-mer
DMAT : Direction de la modernisation et de l'action territoriale