La loi ESS renforce les politiques de développement local durable
Lancé à l’occasion du mois de l’ESS, le site www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr présente le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire. Pour la première fois, la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 donne une définition de ce mode d’entreprendre spécifique en lui attribuant les moyens de se développer. A l’occasion du mois de l’ESS, des films d’animation ont été réalisés pour présenter de manière ludique et pédagogique les enjeux de cette loi.
La loi ESS renforce les politiques de développement local durable, notamment :
· en favorisant l’émergence des Pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE) pour créer des emplois non délocalisables dans des projets économiques et sociaux innovants.
· en rendant obligatoire l’adoption de schémas de promotion des achats publics socialement responsables pour les collectivités qui ont un volume important de commande publique
· en imposant l’organisation de conférences régionales pour débattre des politiques locales de développement de l’économie sociale et solidaire
· en renforçant la dimension sociale et solidaire du commerce équitable et en l’élargissant aux échanges Nord-Nord
· en reconnaissant les monnaies solidaires (monnaies locales complémentaires) émises par les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en leur permettant d’être juridiquement des titres de paiement complémentaires.
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