Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat au Numérique, se félicite de l'adoption de ce texte qui permet à l'Europe de peser dans le débat sur la gouvernance de l’internet et de défendre les principes d'ouverture, d'inclusion, de transparence et de gouvernance multi-acteurs, promus notamment lors du sommet NetMundial de Sao Paolo d'avril 2014.

Pour Axelle LEMAIRE, à l’origine de cette initiative, « il est essentiel que l'Europe, continent de la démocratie et des libertés, fasse entendre sa voix et ses valeurs sur le sujet majeur de la gouvernance de l’internet ».

La France a notamment obtenu que l’Union européenne appelle à une réforme de  l’ICANN en matière de transparence, de responsabilité et d'indépendance. Mention est faite des indications géographiques et de l’impact que peuvent avoir les décisions rendues par cet organisme sur l’acquis communautaire.

« L’affaire de la délégation du nom de domaine .vin a révélé l’importance de réformer plus globalement un système de gestion de cette ressource commune qu’est l’internet. La décision prise ce matin est inédite et permet de faire un grand pas en avant », commente Axelle Lemaire.

Ces conclusions adoptées par le Conseil permettront à la Commission européenne et au Conseil de participer activement aux débats à venir pour préparer le Sommet Mondial sur la Société de l’information + 10, qui fera l’objet d’une réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies fin 2015.

Axelle LEMAIRE souligne aussi la convergence de vues de la France et de l’Allemagne, qui ont ensemble appelé la Commission européenne à se saisir du sujet de la loyauté des grandes plateformes internet pour préserver les conditions d’un marché unique numérique ouvert et non discriminatoire. Les deux gouvernements ont travaillé à la préparation d’un document de travail conjoint qui a été transmis à la Commission européenne afin que celle-ci engage une consultation et inscrive la question à l’ordre du jour.

Pour Axelle LEMAIRE, « 2015 sera une année clé pour que la nouvelle Commission montre sa détermination à faire du numérique un axe majeur du réveil européen, en incitant à la création et à la croissance d'entreprises numériques innovantes en Europe ».