Ces conventions portent sur la gestion relative aux prêts participatifs SOFIRED-PME Défense et sur le fonds de garantie Défense.

La société SOFIRED, créée en juillet 2009, contribue, par son financement sous forme de prêt participatif, à favoriser l’implantation ou le développement des activités
susceptibles de créer ou de consolider des emplois stables dans les territoires restructurés de la Défense.

En juillet 2013, sur proposition du ministre de la Défense et du ministre de l’Économie et des Finances, les titres de SOFIRED ont été transférés à la Banque publique
d’investissement (Bpifrance).

Dans le cadre de ce changement d’actionnariat, il a été convenu entre le ministère de la Défense, le ministère de l’Économie et Bpifrance, de poursuivre les actions au bénéfice, d’une part, des PME localisées dans les zones restructurées et, d’autre part, des entreprises relevant du secteur de la Défense.

Les prêts participatifs bénéficient d’une intervention en co-garantie du fonds de garantie du fonds « Défense » et le fonds « renforcement de la structure financière des PME et
TPE ».
Ils sont compatibles avec l’ensemble de l’offre de financement et de garantie proposée par Bpifrance, et notamment le contrat de développement transmission ou le contrat de prêt croissance.

Un nouveau dispositif en faveur des PME
Le nouveau dispositif mis en place par Bpifrance à compter du 1er janvier 2014. dit « prêt SOFIRED-PME Défense » s’inscrit dans la continuité de l’offre de financement de SOFIRED et permet d’accorder des prêts entre 100 000 € et 1 000 000 € à des PME pour des projets de développement. Au total, 70 M€ de prêts pourront être accordés aux entreprises dans ce cadre.
Le ministère de la Défense a décidé de modifier les critères d’éligibilité précédemment retenus pour les prêts SOFIRED en recentrant son action sur un périmètre géographique et sectoriel plus adapté.

Les entreprises éligibles
Les PME créées depuis plus de 3 ans, financièrement saines, qui présentent un lien avec le secteur de la Défense sont éligibles au concours Prêt Participatif « SOFIRED-PME Défense », quelle que soit leur localisation sur le territoire national.
Il s’agit notamment des entreprises relevant du coeur de la base industrielle et technologique de défense (BITD), des entreprises fournisseurs du ministère de la défense et des entreprises jugées stratégiques par le ministère.

Toute PME de plus de trois ans localisée ou s’implantant dans l’une des zones d’emploi retenue par le Ministère de la Défense, dont le projet présente des perspectives d’emploi, est également éligible.