Dans une instruction de janvier 2006, elle insiste sur le fait que toute entreprise qui tient sa comptabilité sur support informatique est susceptible de se faire contrôler sur toutes données appartenant au domaine comptable et de gestion qui concourent directement ou indirectement à la constitution d’une écriture comptable.

La loi de finance rectificative n°2012-1510, du 29 décembre 2012, détaille les risques encourus par les entreprises, en cas de non-respect. Ces dispositions s'appliqueront aux contrôles pour lesquels l'avis de vérification sera adressé, à compter du 1^er janvier 2014.

Ainsi, toute entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal sera tenue de transmettre les données de ses exercices 2011, 2012 et 2013 sous forme de fichiers informatiques. Concrètement, les entreprises doivent être capables de justifier et de retracer l’ensemble de leurs évènements sous un format universel (exemple TXT ou CSV), ainsi que tous leurs documents comptables, sous format PDF par exemple.

Dans un contexte réglementaire très mouvant, Ciel est conscient qu’il est difficile, pour les petites entreprises, de suivre cette actualité légale. En tant que partenaire des petites entreprises, Ciel accompagne ces TPE dans le changement, en faisant preuve d’anticipation et de réactivité.

Dès 2007, Ciel intégrait dans l’ensemble de ses logiciels de comptabilité et de gestion Windows un « assistant de sauvegarde DGFiP » permettant de répondre aux exigences de la « Direction Générale des Finances Publiques ».

Cet été, des nouveautés étroitement liées à la Législation, viendront enrichir le périmètre fonctionnel des prochaines versions. Les TPE pourront se mettre en conformité encore plus facilement et rapidement et se concentrer, ainsi, sur leur activité principale. De plus, elles éviteront de lourdes sanctions puisque le défaut de présentation de la comptabilité, selon les modalités prévues au I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, est passible d'une amende égale :

• En l'absence de rehaussement, à 5 ‰ du chiffre d'affaires déclaré par exercice soumis à contrôle ou à 5‰ du montant des recettes brutes déclaré par année soumise à contrôle ;
• En cas de rehaussement, à 5 ‰ du chiffre d'affaires rehaussé par exercice soumis à contrôle ou à 5 ‰ du montant des recettes brutes rehaussé par année soumise à contrôle ;
• A 1 500 € lorsque le montant de l'amende mentionnée aux 1° et 2° est inférieur à cette somme.

Une nouvelle fois Ciel, N°1 français des logiciels de gestion pour petites entreprises, anticipe le besoin de ses clients en les alertant suffisamment tôt afin qu’ils prennent conscience de leurs obligations fiscales, en facilitant leur mise en conformité avec ses solutions régulièrement mises à jour, mais également en les accompagnant par ses services variés et adaptés.

L’éditeur va encore plus loin, en répondant au besoin de conformité des TPE, au travers de sa nouvelle offre de souscription sans engagement : Simplyflex. Cet abonnement mensuel, au prix très accessible, inclut le droit d’utilisation du logiciel ainsi que la garantie d’être toujours conforme grâce à l’envoi de mises à jour régulières.

Présent dans les groupes de travail mis en place par le gouvernement, Ciel est capable d’anticiper très tôt les évolutions légales pour offrir à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins et garantir leur sérénité.