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Détachement de salariés : adoption de la loi « visant à lutter contre la concurrence sociale et déloyale »

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Prism’emploi approuve la transposition accélérée en France de la directive d’exécution sur le détachement des travailleurs. Le législateur instaure des dispositions nouvelles pour rendre obligatoires la déclaration préalable de détachement et la responsabilité solidaire entre le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage.

 

 

Toutefois, Prism’emploi tient à rappeler que les deux principales causes de cette concurrence déloyale sont : le coût du travail élevé en France et le différentiel important de charges sociales avec certains Etats membres de l’Union européenne.
 
Prism’emploi appelle donc à des mesures supplémentaires pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal :
·         Réglementer, voire interdire, le détachement d'un salarié dans le pays dans lequel il réside (environ 18 000 détachements de ce type en France en 2013) ;
·         Renforcer les moyens des administrations, pour permettre d’opérer un meilleur suivi et repérer les dérives ;
·         Élaborer des conventions entre les administrations et les branches professionnelles, afin de renforcer la sensibilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.
 
De plus, pour pallier les différences entre les modèles de déclaration préalable à l’embauche existants dans les Etats européens, Prism’emploi réclame :
·         La mise en place d’un système unique de déclaration préalable ;
·         Le développement d’un portail d’information sur le droit du travail dans chaque pays d'accueil.
 
« La lutte contre le travail illégal et celle contre le détachement abusif de salariés sont primordiales pour assurer aux entreprises françaises des conditions loyales de concurrence. C’est pourquoi, nous sommes engagés depuis 2006 par un accord avec l’Etat contre le travail illégal. Cette décision de la France de renforcer la directive européenne doit être encore complétée et renforcée. », déclare Gilles Lafon, Président de Prism’emploi.

Lu 2019 fois Dernière modification le jeudi, 11 juin 2015 07:04
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