La DSN, mesure phare du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et de l'Emploi, initiée en 2012 par L'Etat et le gouvernement français, a pour objectif d'harmoniser l'ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs ou tiers déclarants aux organismes de protection sociale ainsi que les formalités administratives à vocation statistique. Concrètement, elle doit permettre de remplacer une quinzaine de démarches administratives et de fluidifier l'échange de données entre l'ensemble du tissu économique et les organismes sociaux.
 
Avec une mise en place progressive dans toutes les entreprises françaises, basée sur le volontariat, d'ici au 1er janvier 2016, le projet devrait cependant faire l'objet d'une obligation intermédiaire, au plus tard au mois de juillet 2015, pour certaines entreprises et structures d'Expertise-Comptable. Cette décision qui doit être confirmée par un prochain décret probablement publié en juillet 2014 précisera le seuil de cotisations annuelles Urssaf à partir duquel les entreprises devront avancer sa mise en place. Pour ce qui concerne le Secteur Public, la législation prévoit une mise en place en 2017. Cegid Public, la filiale de Cegid dédiée au Secteur Public, met donc en œuvre dans ses offres les solutions DSN, dans le cadre d'un calendrier conforme aux contraintes réglementaires.
 
Alors que le GIP-MDS – Groupement d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales ­– table sur 100 000 entreprises converties d'ici à la fin 2014, Cegid accélère la cadence et dévoile un dispositif complet d'accompagnement pour permettre à ses clients entreprises et Experts-Comptables de s'approprier sereinement le dispositif et anticiper cette échéance importante.
 
« Nous avons initié notre programme DSN auprès de nos clients depuis la fin de l'année 2012, explique Nicolas Michel Vernet, Directeur de l'activité Ressources Humaines de Cegid. Et nous étions le premier éditeur, en juillet 2013, à déposer une déclaration sociale nominative aux côtés d'une entreprise pilote équipée d'une solution de gestion de la paie Cegid. Cette période d'observation nous a permis de prendre la mesure des réels impacts sur l'organisation des services de paie, d'optimiser au mieux nos solutions informatiques et de mettre en place le dispositif d'accompagnement qui soit le plus adapté aux attentes de nos clients ».

Le dispositif d'accompagnement DSN de Cegid inclut :
 
·       Des  solutions logicielles mises à jour à partir du mois de juin 2014
·       Le déploiement de nouveaux sites pilotes qui permettent d'optimiser les solutions logicielles
·       Un portail  d'informations et d'échanges en ligne -Cegidlife.com- accessible 7/24
·       Des ateliers de sensibilisation gratuits sur les enjeux du projet
·       Un dispositif de formation et prestations adapté à chaque profil de clients : de la très grande entreprise à la PME, ainsi qu'à la Profession Comptable. Les premières formations et prestations d'accompagnement sont déjà en cours auprès de plus de 300 entreprises.
 
Une campagne de sensibilisation axée sur les gains de productivité pour les entreprises moyennes et grandes
 
« L'enjeu est de taille pour les entreprises comme pour les organismes de protection sociale. Il s'agit de faire émerger de cette nouvelle norme de nouvelles sources de simplification, d'optimisation et par la même de  compétitivité dont a tant besoin l'économie française. La promulgation de l'obligation intermédiaire devrait accélérer le projet, précise Nicolas Michel Vernet. De ce fait, la très grande majorité des solutions de Paie du marché devront être « DSN compatibles » d'ici la fin de l'année 2014. Faute de quoi les entreprises n'auront pas les moyens de répondre à l'obligation légale ».
 
Pour l'éditeur pionnier, la démarche en 2014 consiste à poursuivre l'évangélisation et à sensibiliser tous les intervenants impliqués, que ce soit les Services RH, les Directions des Systèmes d'Information, les Directions Financières, voire les Directions Générales. Et à accompagner de très près les entreprises les plus averties qui auront fait le choix d'entrer dans le dispositif DSN avant la fin de l'année 2014.
 
 
La Profession Comptable et les TPE – des dispositifs spécifiques
 
Les TPE, qui produisent elles-mêmes leurs paies et déclaratifs sociaux, vont devoir être particulièrement accompagnées pour que la transition se passe dans les meilleures conditions. Cegid a prévu à ce titre des programmes spécifiques, légers et efficients, afin que la DSN bénéficie à toutes les structures.
 
Pour la Profession Comptable, qui traite les déclarations sociales d'une grande majorité des TPE françaises, l'adoption de la DSN prend une dimension stratégique. En tant que tiers déclarants et dans le cadre de l'obligation anticipée, les cabinets d'Expertise-Comptable devraient dès avril 2015, implémenter la DSN avec des règles spécifiques qui seront précisées dans le décret général. Compte tenu du rôle prépondérant qu'ils jouent dans la production des paies et des déclaratifs des TPE, ils seront donc à ce titre, des acteurs majeurs dans la réussite du projet. Il est important de noter qu'il leur faudra à cette occasion mener un véritable changement de leur organisation de production sociale, afin d'intégrer la dimension « temps réel des déclarations » dans la production des bulletins de paie. Les prestations se trouveront de ce fait souvent étendues, la DSN "portant" des messages déclaratifs qui ne faisaient pas toujours partie de leurs engagements de mission sociale actuels.
 
Cegid, partenaire de plus de 7000 cabinets d'Expertise-Comptable clients dont plus de 1100 clients en mode SaaS, présentera son dispositif dédié à la Profession Comptable à l'occasion de son évènement Cegid ON AIR, partout en France, lors d'un atelier consacré à la DSN.
 
Cegid accompagne son réseau de Partenaires
 
L'appropriation des enjeux autour de la DSN par les partenaires est également un élément prioritaire pour la réussite du dispositif. Cegid s'est donc engagé à effectuer des rencontres régulières avec ses distributeurs pour assurer la montée en compétences et animer son réseau. Une première rencontre s'est déroulée le 19 juin à Paris, durant laquelle les différents acteurs ont pu prendre connaissance de l'intégralité du dispositif. Ils ont ainsi fait le point sur les bonnes pratiques assurant la qualité des données, l'automatisation complète des processus déclaratifs, la richesse fonctionnelle ainsi que la mise en œuvre simple et rapide sur la solution Yourcegid Ressources Humaines.