Grâce à son expérience et à son expertise de la facturation électronique, ACCELYA leur permet ainsi d'optimiser le processus de facturation et son coût, en adressant de façon optimale leurs factures aux administrations publiques.
 
 

« Chorus Factures » : le portail de dématérialisation des factures fournisseurs de l'Etat

La démarche de modernisation de l'Etat a placé la dématérialisation au centre de ses priorités.
Mise en œuvre par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) depuis le 1er janvier 2012 afin de répondre aux obligations de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), la plateforme « Chorus Factures » permet aux fournisseurs de l'Etat de dématérialiser leurs factures et de s'affranchir des factures papier.

Deux modes de transmission sont proposés en fonction du volume de factures adressées à l'Etat mais aussi de la maturité de l'entreprise à dématérialiser : pour les fournisseurs qui envoient un nombre important de factures, le format EDI (Echange de Données Informatisé) doit être privilégié ; pour les autres fournisseurs, les factures sont saisies en ligne ou déposées au format PDF (avec signature électronique ou sans signature, sous réserve d'une piste d'audit fiable au sein de l'entreprise) sur un portail internet dédié : https://chorus-factures.budget.gouv.fr. Ce portail permet également le suivi du traitement des factures dématérialisées.

Les factures dématérialisées sont ensuite transmises à Chorus - le système d'information financière de l'Etat - qui permet non seulement d'assurer le paiement des dépenses de l'Etat, mais aussi, plus largement, de gérer l'ensemble des activités financières et la tenue des comptes de l'Etat.

L'Etat reçoit et traite chaque année près de 4 millions de factures venant de ses fournisseurs.

 
Accelya connectée à « Chorus Factures » pour la fluidification des échanges avec l'Etat

Une entreprise fournisseur de biens ou de services à l'Etat devait auparavant entrer sa facture dans son logiciel comptable, l'imprimer, l'envoyer par la Poste au ministère concerné, et en attendre le règlement.

Grâce à la connexion mise en place par Accelya vers le concentrateur de « Chorus Factures » - un point d'entrée unique qui permet de contrôler la recevabilité des factures selon le droit fiscal - toute entreprise connectée à Accelya peut désormais envoyer ses factures de façon totalement dématérialisée à l'Etat, sous forme de fichiers EDI ou avec une signature électronique :
plus de coûts d'impression et d'envoi postal des factures, de possibles pertes de courrier et erreurs de saisie, moins de temps de traitement, de litiges... et, surtout, la certitude que la facture parvient bien au service de l'Etat concerné et à la bonne personne, pour une accélération de son traitement.

Un nouveau système qui, outre ses bénéfices au niveau du développement durable, permet de simplifier les relations client-fournisseur, mais aussi d'améliorer l'efficacité du traitement des factures reçues par l'Etat, pour des bénéfices évidents pour tous !

Cette connexion à « Chorus Factures » permet également de préparer les entreprises à une future obligation de dématérialiser les factures vers les pouvoirs adjudicateurs des Etats européens, point qui fait actuellement l'objet d'une Directive Européenne en cours de finalisation.