Les Auto Entrepreneurs reçus par Fleur Pellerin
Actu Dirigeant
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La rédaction
mardi, 06 novembre 2012 15:29
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La Fédération des Auto Entrepreneurs a été reçue ce lundi par Fleur PELLERIN, Ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. L’occasion pour Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE de marquer sa volonté de revenir à un dialogue apaisé et constructif avec l’Etat après les « couacs gouvernementaux » qui avaient écorné le projet de réforme de l’auto entreprise et les conditions d’éventuelles négociations.
L’entrevue qui a duré plus d’une heure a permis d’exprimer les points essentiels que la FEDAE souhaite voir maintenus en cas de réforme. « 3 piliers fondateurs doivent perdurer : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps » a indiqué le Président Leclercq.
L’entrevue qui a duré plus d’une heure a permis d’exprimer les points essentiels que la FEDAE souhaite voir maintenus en cas de réforme. « 3 piliers fondateurs doivent perdurer : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps » a indiqué le Président Leclercq.
La Ministre a confirmé qu’une évaluation du régime été lancée depuis 10 jours notamment par l’Inspection Générale des Finances et Inspection Générale des Affaires Sociales. Elle a tenu à expliquer que l’objectif sociologique, comptable et de contrôle de cette mission serait respecté. Fleur Pellerin a par ailleurs précisé que l’évaluation serait co-pilotée par les deux ministres en charge du dossier (Fleur Pellerin et Sylvia Pinel). Elle aurait notamment pour but d’éclairer « la concurrence déloyale » décriée par les artisans sans preuve réelle et sérieuse dans l’immédiat.
Les discussions ont ensuite porté sur la cotisation foncière des entreprises ; taxe sur laquelle la ministre a promis de porter un regard très attentif afin de « gommer » les inégalités territoriales.
Un point très large sur la formation et son financement a été développé : l’idée de « flécher » les financements versés par les auto-entrepreneurs vers ces mêmes bénéficiaires a été retenue par la Ministre ; la FEDAE prend pour sa part attache très rapidement avec Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Enfin, Emmanuelle Putaux, secrétaire de la FEDAE est revenue sur l’importance des femmes et des séniors au sein du régime. Fleur Pellerin a souhaité poursuivre cette réflexion autour des différents types de populations et leurs besoins pour mieux les accompagner.
Notons que le régime de l’auto-entreprise poursuit une reconnaissance internationale. Sa notoriété aux Etats Unis d’Amérique progresse largement. Il en va de même au niveau européen où l’on doit sa reconnaissance par le travail de Didier Barbet, Vice-Président, au sein de « European Small Business Alliance ».
La rédaction
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