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L'arbitrage en questions : Décryptage par Sophie Henry, Secrétaire général du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)

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- Qu'est ce que l'arbitrage ?
L'arbitrage est une justice privée, dont les effets sont identiques à une décision rendue par une juridiction étatique. Un ou trois arbitres- le tribunal arbitral- choisis par les parties à un litige vont rendre une sentence qui s'imposera à elles.


- Quels sont les atouts de l'arbitrage ?
L'arbitrage permet de résoudre rapidement (au CMAP une moyenne de 10 mois) et de manière définitive un litige. La sentence est en principe non susceptible d'appel, ce qui permet de l'exécuter efficacement.
Il offre une justice flexible « sur mesure », où les parties choisissent leurs juges, le lieu de l'arbitrage, la durée, et même la loi applicable pour les litiges internationaux. L'arbitrage présente surtout l'avantage de la confidentialité, très prisée dans le monde des affaires.

- Pour quelles affaires ?
Toute personne privée ou toute entreprise confrontée à un litige peut recourir à l'arbitrage à condition que les parties soient toutes d'accord. En pratique, ce sont plutôt les entreprises qui ont recours à cette procédure, adaptée à leurs exigences de rapidité et de confidentialité.

- Qui sont les arbitres ?
Les arbitres sont choisis par les parties au regard de leur expérience et leur connaissance du secteur d'activité dans lequel survient le litige. Les tribunaux arbitraux peuvent ainsi être composés de profils complémentaires, des experts techniques, des dirigeants d'entreprise, des praticiens du droit, professeurs d'université ..., ce qui rassure les parties sur la parfaite maitrise du contentieux par les arbitres.

Un point de vigilance quant au choix des arbitres : pour que la justice soit rendue de manière impartiale, les arbitres se doivent d'être indépendants des parties, ce qui signifie qu'ils ne doivent pas entretenir de liens personnels ou professionnels avec l'une ou l'autre des parties. L'adage « Tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage » synthétise parfaitement l'esprit de l'arbitrage : le succès de la procédure dépendra du choix des arbitres compétents et indépendants.

- Combien coûte un arbitrage ?
L'arbitrage a la réputation d'être une justice coûteuse. Il est vrai que la mise à disposition de juges de qualité a un prix mais celui-ci peut être maîtrisé des lors qu'en principe les honoraires des arbitres sont fixés proportionnellement à l'enjeu du litige. L'arbitrage est accessible à toutes les entreprises, PME, ETI ou grandes entreprises du CAC 40. Au CMAP, tout comme de nombreuses institutions d'arbitrage, les barèmes peuvent être consultés par les parties.

Ainsi, pour un litige inférieur à 1 million d'euros, le coût moyen est de 50 000 euros, pour un litige entre 1 à 10 millions d'euros, le coût est de 50 000 à 100 000 euros. Au-delà, pour  des litiges supérieurs à 10 millions d'euros, les honoraires sont plus conséquents mais restent toujours en adéquation avec les sommes en jeu.
Lu 4583 fois Dernière modification le vendredi, 25 septembre 2015 06:34
La rédaction

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